Le Statut Du Fonctionnaire

← la fonction publique hospitalière a) La fonction publique d’Etat Elle regroupe toutes les administrations de l’Etat autant au niveau central qu’au niveau local. La fonction publique d’Etat embauche ( 2 Millions de fonctionnaires ( exemples : les services déconcentrés c’est-à-dire les organismes émanant directement des ministères mais étant situés aux niveaux locaux ( DASS / DDE / DRAC / préfectures et sous-préf. b) La fonction publique territoriale

ROLE RESTE LIMITE Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, devient par loi 19 FEVRIER 2007 l'instance représentative de la fonction publique territoriale Sa composition paritaire de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales est le résultat volonté des employeurs publics territoriaux de dial avec organisations syndicales. Le Conseil EST UN ORGANE CONSULTATIF c'est ainsi qu'il est saisi pour avis, par

L’État emploie des fonctionnaires mais aussi des personnels contractuels. Les effectifs de la fonction publique représentaient, au 31 décembre 2010, 5,2 millions d’agents contre 5,3 en 2009), soit 19,5% de l’emploi total en France (20,4% en 2009). Les effectifs de la fonction publique d’État représentaient environ 2,3 millions d’agents, soit 44,1% de l’emploi public (34,6% pour la fonction publique territoriale, 21,2% pour la fonction publique hospitalière) et environ 9% de l’emploi total en France

avis éclairé sur la question il faut non seulement étudier l’impact du projet de loi mais aussi les tenants et aboutissants exprimés dans les directives européennes. Cette étude nous amène à nous questionner sur les conséquences du changement de statut de la poste envisagé par le gouvernement sur le service public. Tout l’enjeu de l’application de la directive européenne au service postal français semble être de parvenir à concilier une ouverture contrôlée du marché à la concurrence (I) avec

afin de déceler les évolutions intervenues et de proposer des pistes permettant d'améliorer le fonctionnement quotidien de la justice au service des citoyens. A ce titre, la mission a étudié aussi bien l'évolution des métiers de magistrat, de fonctionnaire des greffes et d'auxiliaire de justice que l'émergence de nouveaux métiers tels ceux d'assistant de justice, de conciliateur, de médiateur ou de délégué du procureur. Elle s'est penchée sur les orientations apparemment contradictoires que constituent

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle. L’accès a une activité professionnelle est encadré par des principes communautaire et constitutionnelle qui s’applique au personne qui exerce une activité professionnelle quelque soit leur statuts. Cette activité professionnelle peut s’exercé sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur : - salaria - la fonction publique - travail indépendant Chapitre 1. L’accès a l’activité professionnelle. I. L’accès a l’emploi

CAS PRATIQUE Mme Saperlipopette, fonctionnaire de police, écrit pendant son temps libre et a récemment trouvé un éditeur afin de publier son premier roman autobiographique. Elle y évoque les conditions de travail dans son service, relate plusieurs opérations de police auxquelles elle a participé, et reproduit, en annexe de l’ouvrage, des notes de service interne. Du fait d’une importante publicité, son roman se vend très bien. Sa hiérarchie, agacée de ce phénomène littéraire, vient vous consulter

colonies d’exploitations iii. Des statuts administratifs variables i. Les colonies de peuplement . Permet émigration des pays européens pauvres . = colons exploitant domaine agricole . France = Algérie .construction vielle sur modèle européen ii. Les colonies d’exploitations . Pas destinés à être peuplé massivement . Habités par colons pour assurer exploitations des richesses pour métropole . Infrastructures construites pour exploitation iii. Des statuts administratifs variables . L’administration

sociales furent votées lentement. Mars 1900 : loi sur les conditions de travail. Décembre 1903 : loi sur les réparations des accidents du travail. Juillet 1905 : loi sur le repos dominical. Chapitre 2 : les différents statuts * 1. Fonctionnaire Les fonctionnaires sont des personnes au service des pouvoirs publiques, principalement : * Au service de l’état (spf (service publique fédéral) finance, spf justice, l’armée,) * Au service des communautés, des communes ou des provinces

permettrait de rejoindre l’Algérie. Cependant Basson, cette connaissance de jeunesse, n’est pas dupe du jeu de rôle qu’entreprend Bridet et tente de l’éloigner de Vichy. Face à la réticence de son ami, Bridet entre en contact avec d’autres fonctionnaires qui semblent tout disposés à accéder à sa demande. Toute cette première partie est parsemée de l’expression des doutes de Bridet quant à la crédibilité de son comportement. Basson parvient enfin à écarter Bridet de l’administration vichyssoise