Le Statut Du Fonctionnaire

dans la peau d'un fonctionnaire, puisqu'il a occupé durant un mois la place du guichetier dans un service de réception des demandeurs d'asile. Le constat est plutôt alarmant puisque le service semble être délaissé par sa hiérarchie, et cela se ressent dans le comportement du personnel. De plus, les fonctionnaires ont instaurés une sorte de mécanique dans leur manière de procédé, laissant ainsi aux étrangers, un mauvais souvenir de l'univers bureaucratique puisque les fonctionnaires sont obnubilés par

Finances publiques Contenus Page d'accueil ORDONNANCE N° 62-081 Relative au statut des comptables publics EXPOSE DES MOTIFS L’organisation administrative des finances est basée sur la règle de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable. Le rôle actif des premiers qui sont chargés d’assurer avec les moyens mis à leur disposition le fonctionnement des services publics, se complète par celui des comptables dont la mission peut être définie par les trois objectifs principaux suivants

DROIT SOCIAL. palli@univ-metz.fr Thème 1: Droit de la fonction publique et droit du travail. Intro: La spécificité du travail au service de l'État s'est affirmée sous la forme d'un régime spéciale qui est le statut de la fonction publique mais aussi des statuts propres au personnel des entreprises publiques. A l'opposé le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail présumé servir des intérêts particuliers et non ceux de l'État relève alors du droit privé. Historiquement les

régime juridique de travail Introduction : Le choix d’un régime juridique de travail demande de bien connaitre les spécificités de chaque régime et notamment les droits et obligations qui y sont rattachés. Cela est vrai pour le salarié, pour le fonctionnaire et pour le travailleur indépendant. I. Le choix du régime juridique du salarié C’est le contrat de travail qui fonde les principales obligations dans la relation contractuelle salarié-employeur. L’employeur dispose de certains pouvoirs à

(multinationales) le but de celle-ci est de faire tourner l’entreprise. La morale dit-on c’est bien beau nécessité fait loi et il faut vendre. Le chef d’entreprise défend son chiffre d’affaires, ses profits et fait valoir qu’il défend les emplois. Le fonctionnaire du pays exportateur explique qu’il défend la balance commerciale de son pays donc sa monnaie. A cet usage, la corruption apparait comme une nécessité pour ne pas rester immobiliser dans une procédure. Ici, elle apparait comme l’huile pour dégripper

PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu le décret n°75/768 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires d’Active des Douanes ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des Régies Financières ; Vu le décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier des Corps des fonctionnaires de la Comptabilité Matières ; Vu le décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables

de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ». Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence

d’avoir une vision prospective. On peut parler aujourd’hui de « gestion prévisionnelle des ressources humaines ». L’évolution des fonctions publiques Fonction publique d’emploi, de carrière, « professionnelle » Dans les systèmes « de carrière », les fonctionnaires sont généralement embauchés au tout début de leur carrière et sont censés rester dans le service public pratiquement tout au long de leur vie professionnelle. Dans les systèmes « d’emploi », le principe est de sélectionner les candidats dont le

permis de conduire si besoin ds l'emploi 4- conditions légal pour devenir fonctionnaire : posséder la nationalité française ou celle d'un état membre de l'union européenne jouir de ses droit civiques Ne pas avoir subi de condanation figurant sur le casier judiciaire avoir un diplôme au titre exigé pour l'emploi 5- Statut de fonctionnaire : payer par l'état, il a des avantages qu'un salarié n'a pas Statut de salarié il est payer par son employeur 6- condition à remplir pour

modifications de structure économique. Problématique : Les fonctionnaires maitrisent il toujours leur carrière ? Dans quelles mesures la RGPP a-t-elle fait évoluer la notion de mobilité ? Quelles sont les différentes dimensions de la mobilité ? En d’autres termes, la mobilité est elle toujours le issue de la volonté du fonctionnaire ? I/ La mobilité, une volonté personnel du fonctionnaire : La loi du 3 aout 2009 offre aux fonctionnaires la possibilité de construire de véritables parcours professionnels