Le Statut Du Parquet

3ème séance LE PROCUREUR, AUTORITE JUDICIAIRE - Le monde a interrogé un professeur du Collège de France sur la garantie d’indépendance du Parquet. « Aujourd'hui, le parquet semble encore plus soumis que dans les années 1990 à la tutelle hiérarchique du ministère » disait Mireille Delmas-Marty il y a déjà plus d’un an. -L’arrêt de cassation de la chambre criminel du 15 décembre 2010 consacre ce rôle impartial

Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, ont participé à la commémoration du 50ème anniversaire de la Cour suprême du Maroc, les 21 et 22 novembre 2007. M. Nourredine Jemmal, secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature, M. Mustapha Libzar, adjoint du secrétaire de la Cour suprême du Maroc, ont été reçus par M. Hugues Adida-Canac, secrétaire général adjoint de la première présidence, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général le 18 octobre. Mme Aicha Benrradi

coeur judicaire , est investie à titre pofessionel du pouvoir de rendre la justice ( magistrat du siège ) ou de requerir la justice au nom de l'etat (magistrat du parquet) Chapitre I - La disctinction juge et magistrat Il éxiste deux catégorie de magistrat dans l'odre judicaire , les magistrats du siègequi sont des juge et ceux du parquet . S'agissant de l'odre admnistratif , les membre de cette juriction ne sont pas des magistrat et pourtant il exerce des fonction similaire car ils jugent [Section

judiciaire au Maroc s’organisait selon plusieurs formes de justice. La justice de charia ou charia : C’est l’ensemble des règles qui constituent le droit musulman, ainsi le cadi (juge du droit commun) s’occupe seulement des affaires immobilières et de statut personnel. A coté de la justice de charia existe aussi la justice makhzen, qui avait progressivement réduit le domaine du charia. Le pacha ou le caïd, le représentant du pouvoir central, s’occupait du domaine pénal, civil et commercial. Sans oublier

décision de la Cour mérite une particulière attention car elle témoigne d'une volonté plus générale que soit mis fin à l'impunité des auteurs et complices des crimes reconnus universellement comme les plus graves, quels que soient leur qualité et leur statut. Cette décision unique dans l'histoire du droit pénal français a suscité bien des réactions parfois vives, parfois embarrassées, rarement enthousiastes. Outre le fait qu'il s'agit d'une "première judiciaire", elle présente un intérêt manifeste puisqu'elle

vertu du CPP, il s’agit de : - Officiers supérieurs que sont le procureur général du roi, les substituts des procureurs généraux du roi ainsi que les juges d’instruction. - Les OPJ que sont les membres du parquet de 1ère instance, les membres du TPI. - Membres du parquet et magistrat du siège. La doctrine est assez critique au sujet de la confusion faite entre la fonction de la PJ et celle des magistrats car cela porte atteinte au principe constitutionnel de l’indépendance des magistrats

constitue l’une des caractéristiques les plus importantes de la fonction publique. Celle-ci est « constituée par l’ensemble des personnels qui, occupant à titre professionnel un emploi salarié dans les services des personnes publiques, sont soumis à un statut de droit public ». En raison de la réglementation de leur situation professionnelle, des textes statutaires législatifs et réglementaires déterminent leur condition juridique de recrutement et de déroulement de carrière. Cela constitue un droit

Magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles. » Article 65 « Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République. Le Conseil supérieur de la magistrature comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du siège, l'autre à l'égard des magistrats du parquet. La formation compétente à l'égard

consiste à consulter et rédiger des actes juridiques et consulter, assister et représenter les intérêts des leurs clients devant la justice. L’avocat général : il n’est pas membre du Barreau. C’est un magistrat qui représente le ministère public (le Parquet) devant la Cour d’assises et qui a pour tâche de réclamer l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. L’avoué : officier ministériel qui, sauf dans certaines matières pour lesquelles son ministère n’a pas été rendu

s’inscrit parfaitement dans le réalisme, racontant l’histoire de deux hommes de proffesion banal s’essayant a toute choses leur permettant de changer leur statut social mais qui ne résultent finalement qu’a un echec cuisant du a un manque d’experience et de connaissances.C’est l’histoire de Monsieur tout le monde qui essaye de changer son statut social et s’essayer a de nouvelles choses mais a la fin, la vie n’est que recommencement car d’une manière ou d’une autre nous nous retrouvons au point de