Le Statut Du Président Sous La Ve République

Constitution  ». Il convient alors de se demander si cette acception de la démocratie exprimée en 1895 est encore actuelle. Le système bicaméral est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de

nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil

général et un homme d'État français, qui fut, depuis son exil de Londres, le chef de la résistance à l'occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale (la France libre), puis le fondateur de la Ve République en 1958, dont il est le premier président, de 1959 à 1969. 1890-1914 : une éducation traditionnelle Charles de Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890 au sein d'une famille catholique et patriote. Le ''petit Lillois de Paris '', qui considère alors l'Armée

suivants : l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis?Quelle est la particularité du système français sous la Vème république? États-Unis: Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi; le Congrès crée les lois, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants

légitimistes, bonapartistes, qui aujourd’hui se sont effacés de l’échiquier politique tout en restant présent dans l’inconscient génétique de la jeune UMP. Dans ses premières années, l’UMP est un parti plein de vitalité, qui offre au pays deux présidents et deux majorités présidentielles (2002 – 2007). Mais durant le quinquennat de Sarkozy, donc à une période que l’on pourrait appeler « l’adolescence » du parti, se manifeste les premiers troubles de la personnalité de cette formation. La discipline

première cause tient au statut politique de l’Algérie. Formée de trois départements (Alger, Oran, Constantine), son statut en fait une entité totalement différente des départements de métropole. Elle est en effet soumise à l’autorité d’un gouverneur général nommé en Conseil des ministres et elle comprend deux catégories de citoyens de droits inégaux : Les Français qui, seuls, possèdent les droits politiques Les musulmans, de statut «coranique», qui en sont dépourvus Le statut, voté en 1947 par l’Assemblée

« oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international (à 3 reprises, s’agissant de l’UE).

de critères qui connaissent cependant quelques limites. I - LES CRITERES DE LA CONSTITUTION Deux sortes de critères sont classiquement distingués. A - Le critère matériel ou le contenu de la constitution a) La conception de départ : le statut de l'Etat Dans cette conception, la Constitution est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. En France, on trouve ces normes, dans le corps même de la Constitution (les articles de la Constitution)

prévu. Cette condition de nationalité s’est adoucie avec le Traité de Maastricht en 1992. Est alors créée la citoyenneté européenne et, depuis ce traité, intégré dans la Constitution par une révision du 25 juin 1992, les citoyens de l’Union Européenne, sous conditions, on la possibilité d’élire un conseiller municipaux. En revanche, ils ne peuvent être maire et ne peuvent participer à l’élection des sénateurs car la loi est l’attribut de la Nation. La Nouvelle Calédonie offre un cas particulier. La

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion