Le Statut Juridique Du Transitaire

ferroviaire Compagnie de chemin de fer Opérateur de terminal Transport routier Transporteur • Transport Manutention Organisation de la chaîne de transport Gestion de la marchandise/logistique t i o n Opérateur de plateforme s Transitaire (Agent de douanes) / Agence de transport Opérateur intermodal Opérateur logistique Gestionnaire de plateformes de marchandises F o n c Gestion immobilière Autorité portuaire Gestionnaire de terminal Contrôle Douane et autres services

intervient dans 17 ports, dont 10 sont ouverts au commerce international et les 7 autres sont réservés aux produits de pêche. 2-Fiche Technique De Marsa Maroc : • DENOMINATION: Marsa Maroc (ODEP anciennement) • FORME JURIDIQUE : Société Anonyme • ACTIVITE : Les missions à caractère commercial • EFFECTIF DU PERSONNEL : 155 • ADRESSE : B. P n° 36, nouveau port 80000

l’organisation entrepreneuriale moderne et de réglementer le statut juridique de l’entrepreneur, c’est-à-dire la personne qui réalise des actes de commerce. Par ailleurs, les actes de commerce sont ceux qui sont menés dans le but d’obtenir des profits. De ce qui précède nous pouvons définir aussi simplement le droit commercial de la façon : le droit commercial est la branche de droit privé qui régit les rapports et les opérations juridiques faits par les hommes d’affaires à l’occasion de leurs activités

CHAPITRE 1 : CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE * PIC). PARAGRAPHE 1 : Présentation du Port Autonome de Cotonou I- Historique, statut juridique, activités et infrastructures du PAC A- Historique du Port de Cotonou Avant la construction du Port de Cotonou et jusqu’à la fin du XIXe siècle, les échanges commerciaux maritimes se faisaient en deux points du Littoral que sont Grand-Popo et Ouidah. En ces deux points, le débarquement et l’embarquement des marchandises et des passagers

purement économiques. En effet, selon la commission Européenne et la cour, l’activité économique d’intérêt général échappe à l’application des règles de concurrence, en revanche les activités portuaires purement économiques relève sans doute de sphère juridique européenne. Cependant, on sait que la commission Européenne et la cours exercent un contrôle sur la qualification de service d’intérêt économique général et que cette qualification n’exclut pas systématiquement l’application des règles de concurrence

2014 Nom et prénom Reghay Fahd Cycle License professionnelle Filière Gestion des achats et sourcing Entreprise d’accueille BSH Maroc Encadrant Mr Abdelatif Mitrab (Esith) Mme Dekk Majda Compétence Etablir le coût de revient L’environnement juridique et normatif des achats au sein de l’entreprise  Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours

contradictoire. Les accords y compris ceux qui sont négociés ç grand-peine dans le cadre de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés. La façon la plus harmonieuse de régler ces divergences est de recourir à une procédure neutre reposant sur des bases juridiques convenues. C’est le but du processus de règlement des différends prévu dans les Accords de l’OMC » = à rajouter à la profession de foi. Les Espaces économiques régionaux Définition Un espace économique régional passe nécessairement par

les enquêtes.1-1- Entretien direct :Les entretiens directs avec les personnes ressources nous ont permis d'avoir les informations nécessaires pour la réalisation de l'étude. Ces personnes se trouvent aussi bien au niveau des consignataires et des transitaires que dans la structure qui s'occupe de la gestion des infrastructures du Port de Cotonou.1-2- Recherche documentaire :Elle a pris en compte les diverses informations fournies par les documents qui ont rapport avec notre étude. Nous avons aussi exploités

Université Abdelmalek ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES

| |  |Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et | | |la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient de cet instrument de paiement réside dans les délais et les| | |frais d'encaissement.