Le Statut Juridique Du Transitaire

secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101 Partie 1 : Contexte et objectif de la mission ………………………………………………………………..…..102 Partie 2 : Etat des lieux du cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur maritime Congolais ………………………………………………………………………………………………

et de conditionnement Démarche progrès continu et productivité garantie Contact Eric DESSUPOIU / Directeur Plate forme Tél. +33 (0)2 35 13 33 33 Fax e-Mail Eric.dessupoiu@gefco.fr Site Web www.gefco.net 16 collège logistique Transitaire - organisateur de transport international au service des exportateurs Français et des importateurs du monde entier ; nous assurons la qualité de la chaîne logistique «de bout en bout», notamment vers nos destinations phares que sont l’AFRIQUE

processus d'achats Intervenant: BICHON Christian Sommaire       1. 2. 3. 4. 5. 6. LA FONCTION ACHATS LA CONNAISSANCE DU BESOIN LA GESTION DES PRIORITES LA CONNAISSANCE DES MARCHES L’APPEL D’OFFRE ET LA CONSULTATION L’APPROCHE JURIDIQUE 1. La fonction achats - Synoptique des processus achats Etape Processus Autorisations Responsable Emission d’un besoin Cahier des charges Devis Demandes d’achats Non contractuel Métier Proposition fournisseur Demande d’Achat

Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance (collègue) a-Définition : Le droit maritime est un ensemble de règles juridiques spécifiques applicables aux activités liées à la mer et que celle-ci détermine. Le droit maritime est aussi, par la force de la spécificité de ses règles un système normatif particulier ; par essence, il a un caractère international. Le Droit

livre d'inventaire sont cotés et paraphés par le greffe du tribunal de commerce pour éviter les fraudes. Les livres sont conservés 10 ans après leur clôture. Mentions obligatoires sur la correspondance commerciale : Nom de l'entreprise + forme juridique (si société commerciale) + montant du capital (si SARL, SA), + adresse + n° SIREN. Le commerçant est soumis à un droit spécifique, le droit commercial qui présente 2 particularités : La rapidité de décision (par rapport aux instances civiles)

de la société La société nouvelle des entreprise jaillou et Ali cheni(JAM) est une société à Responsabilité limité. Sont classé parmi les petite et moyenne entreprise car sa capacité des Travailleur ne dépasse cinquante personnels. Ses statuts été mis a jour le 06/07/2001 conformément à la disposition du Nouveau code des Sociétés Commerciales, ils indiquent que : L’objet social est principalement l’exploitation d’une usine pour la Fabrication Et la préparation des éléments

complexité des opérations de transport international rend souvent incontournable le recours à des intermédiaires. 1.1 Les auxiliaires de transport international Souvent désignés sous le terme générique « transitaires », ils représentent en fait une grande diversité de savoir-faire et de statut juridique. Spécialisés par mode de transport, ou par destination géographique ou par leur type de prestation (exemple : messagerie express, fret sous température contrôlée, etc.), ils sont soit « mandataires »

Croissance du transport maritime Développement du concept de la Supply-Chain L’émergence des pays tels que l’Inde, le Brésil … Inexistence des normes et réglementation Agences CMA CGM MAROC: CMA-CGM Maroc Ville Casablanca Agadir Tanger Forme juridique Head Office Agence Agence Adresse 1 avenue Pasteur, Tour CMA CGM/COMANAV Nouveau Port d'Agadir, AnzaN° 12 Bis Tanger Business Center, Office 20, Rue IbnTaoumart Hariri Effectif (Staff) 111 36 24 Superficie (en m²) 1374 400 285 Lignes maritimes

veille étendue qui peut s'assimiler à de l'intelligence économique. Cette prévention des risques pesant sur les actifs aboutit à établir une grille des risques avec à chaque fois des veilles ciblées adaptées à chaque type de risques (politique, juridique, social, environnemental, etc.). Le phénomène de cause à effet est de plus en plus délicat à analyser avec l'effet systémique que peut présenter désormais la mondialisation financière et l'économie ouverte ou globalisée Pour l’évaluation du risque

nos naissances .Que ce travail puisse Être un témoignage de respect et attachement aux valeurs que vous Nous avons inculqués Que dieu vous accorde La santé et le bonheur À l'issue de trois agréables années au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, on adresse nos vifs remerciements à : v Notre encadrant Mr Mohamed RIAD MEKOUAR pour ses conseils lucides et pertinents ainsi que pour le maximum d'informations qui nous serons utiles dans notre vie professionnelle. v