Le Statut Juridique Du Transitaire

Dédouanement, Liaison avec les infrastructures intermodales (Fer/Route)… Section 1 : Présentation de Marsa Maroc Fiche signalétique :  Raison sociale : Société d’exploitation des ports Marsa Maroc  Date de création : 1er Décembre 2006  Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance  Capital Social : 733.956.000 DH  Siège social : 175, Bd Zerktouni - 20 100 Casablanca - Maroc  Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL  Secteur d’activité : Exploitation

commission de transport, le recensement s’est montré plus difficile. L’organisation complexe des différentes familles de commissionnaires fait apparaître des appellations diverses (intégrateurs, agents de transit, logisticiens, commissionnaires, transitaires…) Il a donc fallu jouer sur les combinaisons de mots - - 10 clés et multiplier les sources, ( bibliothèques, moteurs de recherches, et services documentaires..), obtenir des références par analogie dans une recherche longue et patiente

------------- 69 3.1) L’offre ------------------------------------------------------------------------------------------ 69 3.2) La contre-offre -------------------------------------------------------------------------------- 71 3.3) Les effets juridiques de l’offre et de la contre-offre-------------------------------------- 72 4) La Convention de Vienne -------------------------------------------------------------------------------- 74 4.1) Formation du contrat -------------------------------------------------------------------------

fer, route air, route et voie fluviale. L’originalité de la convention est d’être multimodale, seule condition une partie du trajet doit fait par route. * Le carnet TIR simple dans sa conception et harmonisé avec d’autres documents juridiques ou commerciaux facilite le travail des entreprises

L'Australie, sur le plan commercial est un marché de type occidental avec une économie mature, une croissance forte et surtout un environnement juridique stable. Ce pays connait un véritable attrait pour la consommation de vin. Notamment du au developpement de la culture viticole et a l'augmentation de la quantité de vins de qualité presentes sur son marché. Si l'on classe les principaux marchés en volume de consommation ( hors Europe) l'Australie se trouve en 3eme position derriere les USA et l'Argentine

------------- 69 3.1) L’offre ------------------------------------------------------------------------------------------ 69 3.2) La contre-offre -------------------------------------------------------------------------------- 71 3.3) Les effets juridiques de l’offre et de la contre-offre-------------------------------------- 72 4) La Convention de Vienne -------------------------------------------------------------------------------- 74 4.1) Formation du contrat -------------------------------------------------------------------------

 Université des Antilles et de la Guyane UFR des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Année Universitaire : 2009-2010 Rapport réalisé par : Béatrice MONCY Tuteur de stage : Reynaldo MOTILAL, Manager financier « Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles, ne prendra jamais la mer ». Thomas FULLER, ecclésiastique et historien anglais «A leader in Ocean Transportation »

confier des missions similaires à celles de mes collègues. Ce stage m’a donc permis de mettre en avant mes acquis, et de développer mes compétences. La théorie et la pratique sont deux éléments complémentaires. La pratique permet de passer du statut d’étudiant à celui de professionnel et ce rapport doit être le reflet de cette évolution. I- STALLERGENES 1/ Fiche technique de l’entreprise |Raison sociale : |STALLERGENES

|4 |5 |6 |7 |8 | |Emploi ou fonction |Nom et lieu de |Secteur d’activité, de |Statut dans cet emploi : |Temps de travail : |Total des heures|Périodes d’emploi |Principales activités exercées en | |bénévole occupé |l’entreprise (ou autre|l’entreprise ou de la |1: salarié |1 : temps

l’échiquier, avant comme après les privatisations, si ce n’est que l’un d’eux a accru sa présence encore un peu plus. Les principales sociétés privées actives au niveau de l’exploitation minière au Maroc sont les suivantes : - La SMAH La SMAH, société de statut privé, exploite une mine de Manganèse (IMINI). Sa production a connu une belle reprise durant ces six (6) dernières années. - Le Groupe Managem Le Groupe MANAGEM est un opérateur de référence du secteur minier au Maroc et dans la région, avec deux