Le Statut Juridique Du Transitaire

l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie 20 Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 :

intervenants dans la chaîne logistique sont des transporteurs, des mandataires ou des commissionnaires de transport qui se chargent de la réalisation de l’opération ainsi que du dédouanement dans certains cas. Comparaison des statuts des intervenants Commissionnaire Transitaire Nature de la mission Nature de la mission organise et coordonne le exécute les ordres de son transport en choisissant les sous- client (mandant) traitants est responsable de ses fautes ainsi que de celles de

SOON AS employée dans les abréviations de p 3 / 28 AUXILIAIRE DE TRANSPORTAppellation générique des professions participant à l’organisation du transport vue du côté marchandise (par opposition au navire ) = Commissionnaires de transport, transitaires, groupeurs / dé groupeurs, entrepositaires, manutentionnaires, transporteurs routiers, commissionnaires en douane... AVARIES Dommages causés à un bien tels que les marchandises transportées, le navire, les installations portuaires etc.... AVARIES

pas le pilotage, le remorquage et le lamanage. p 3 / 28 AUXILIAIRE DE TRANSPORTAppellation générique des professions participant à l’organisation du transport vue du côté marchandise (par opposition au navire ) = Commissionnaires de transport, transitaires, groupeurs / dé groupeurs, entrepositaires, manutentionnaires, transporteurs routiers, commissionnaires en douane... AVARIES Dommages causés à un bien tels que les marchandises transportées, le navire, les installations portuaires etc.... AVARIES

6 3. Avec un DUT GLT  Agent d’exploitation :  chef de quai  gestionnaire de parcs, de clients, de conducteurs, de matériel  agent SAV  commercial  affréteur  Organisateur de transport :  transport de voyageurs  employé de transit  transitaire  agent de transit  agent de fret  agent logistique import/export  consignataire  agent de consignation  commissionnaire de transport  Logisticien :  achat (responsable d’achat, acheteur, assistant acheteur…)  approvisionnement (approvisionneur

Introduction Partie I- Le statut douanier d’une marchandise : 1-définition : 2- la détermination des droits et taxes : 2-1- détermination des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement :

|[pic] [pic] | Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et d’une autonomie financière est placé sous la tutelle

de la commission de transport la définition suivante, reprise par de nombreux arrêts d'appel : «La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que

Le chèque, une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement ; si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ; le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a précédemment émis ; le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ; la réglementation

dans la chaîne logistique sont des transporteurs, des mandataires ou des commissionnaires de transport qui se chargent de la réalisation de l’opération ainsi que du dédouanement dans certains cas. Comparaison des statuts des intervenants Commissionnaire Nature de la mission Transitaire Nature de la mission organise et coordonne le exécute les ordres de son transport en choisissant les sous- client (mandant) traitants est responsable de ses fautes ainsi que de celles de ses substitués obligation