Le Statut Juridique Du Transitaire

internationales, loi française) Le champ d’application et les obligations des parties au contrat Les régimes juridiques particuliers et la clause Paramount Les règles applicables aux emballages maritimes LES DOCUMENTS DE TRANSPORT DES LIGNES RÉGULIÈRES Le connaissement maritime et ses variantes Les différentes formes de connaissement La rédaction et l’émission du jeu de connaissements Les statuts d’expédition (LCL, FCL, CY, CFS) Les ordres d’expédition Les manifestes cargo de la compagnie maritime LA

techniques, à savoir : La Direction Administrative et Financière (DAF) qui est animée par un Directeur Administratif et Financier secondé par son adjoint. Cette direction est divisée en quatre (4) départements. Ce sont: Le Département Administratif et Juridique; Le Département Client et Recouvrement ; Le Département Finance-Comptabilité ; Et le Département Social. Sous le contrôle à posteriori du Directeur Général, le titulaire du poste est responsable: d’élaborer et mettre en place le système de gestion

moins de risques a la marchandise. b)choix du transitaire L'exportateur ou importateur peut organiser par lui même la solution transport, la complexité des opérations logistique et douanières nécessite souvent le recours au transitaire Professionnel spécialisé en fonction du mode de transport utilisé, de la destination, de la nature de la marchandise ou du type de service demandé par le client, regroupe des savoirs faire et des statuts juridiques différents 23 Commerce international C

insuffisance de la réglementation des professions portuaires. Failles juridiques et réglementaires : - caducité du cadre juridique et réglementaire. - décalage entre les textes en vigueur et la réalité du terrain. - vide juridique dans l’organisation des activités portuaires. - aucun lien légal ni contractuel entre la main d’oeuvre dockers et les employeurs. - vide juridique dans la définition des concepts. - vide juridique dans les modes d’octroi et de contrôle des autorisations et des concessions

système BADR (Système de l’administration des douanes et l’office des changes). Un système performant, efficace et complètement ouvert à l’ensemble des opérateurs et auxiliaires du commerce international : ODEP, RAM, Office des changes, Banques, transitaires, transporteurs, déclarants et autres opérateurs en douane. Les objectifs du système BADR sont multiples et diversifiés : gestion automatisée de la déclaration des marchandises à travers toutes les phases de dédouanement depuis le dépôt de la déclaration

CATEGORISATION DES ENTREPRISES Fiche synoptique SOCIETE : REFERENCES DU DOSSIER Numéro de Dossier Cabinet d'Audit Auditeurs Financement ANPME Oui ou Non IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE Raison Sociale Forme Juridique Capital Social Répartition du capital Date de Création IF RC Servir annexe 1 Objet - Activité Inscriptions CNSS : Identifiant Fiscal Adresse Téléphone Email Personne à contacter Fax : Site Web TEL Fonction : E-mail CARACTÉRISTIQUES DE L’ENTREPRISE Part du capital marocain Part

au Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics que d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande

modes de gestion et d’exploitation des ports. • promotion des places portuaires et développement de leurs activités Son activité principale est la location, de son potentiel humain et matériel (infrastructures et outillages) aux transitaires et consignataires des navires (CICM, SOMAMAF, MARBAR, COMANAV…) pour la manutention et le traitement des navires. En contre partie, elle établie des factures en fonction des services rendus. • prestations diverses (location de matériels

au Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics que d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande

régimes économiques en douane (R.E.D) Avant de définir les régimes économiques en douane, il convient de préciser la notion du régime douanier d'une façon générale. Il s'agit du statut donné à une marchandise présentée au dédouanement à l'importation ou à l’exportation. Les régimes économiques en Douanes (R.E.D) sont le statut donné à des marchandises admises sur le territoire assujetti de manière temporaire, en suspension des droits et taxes et des prohibitions ou restrictions autres que celles