Le Statut Juridique Du Transitaire

 Les instruments de paiement internationaux   Le chèque   Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient de cet instrument de paiement réside dans les délais et les frais d'encaissement. La lettre de change   Egalement appelée traite, c'est un écrit par lequel le tireur (le créancier) donne l'ordre

maritimisation de l'économie mondiale  11 3.2. Les atouts de la voie maritime 12 3.2.1. La massification du transport  12 3.2.2. Le moindre coût  12 3.2.3. Autres avantages  13 3.3. Les principaux intervenants dans le transport maritime  13 3.3.1. Le transitaire  13 3.3.2. Le consignataire  13 3.3.3. Manutentionnaire (ou acconier)  14 3.3.4. Courtier maritime  14 3.3.5. La douane  14 3.3.6. Le transporteur  15 3.3.7. Le chargeur  15 3.4. Politique de navigation et cadre réglementaire du trafic maritime 

en traction Diesel. Il se compose de 116 locomotives de lignes, 95 Matériel roulant locomotives de manœuvre, 14 rames automotrices à 3 voitures, 372 voitures à voyageurs et 6894 wagons à marchandises. FILIALES 3 Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et d’une autonomie financière est placé sous la tutelle du ministère

EDI Etape 1 : Accord d’échange o o Juridique : mise en place du cadre contractuel Technique : choix des formats de messages Etape 2 : Choix et mise en place des infrastructures informatiques de gestion automatisée des échanges 1/Les contraintes juridiques propres à la dématérialisation des documents La sécurité des échanges Pour assurer une grande sécurité des télétransmissions des documents tout le système doit faire l’objet d’une étude technique et juridique. Différents cabinets d’audit agréés

dans les meilleures conditions, de délais, de coûts et de sécurité l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les Ports Marocains, depuis l’annonce d’un navire jusqu’à la livraison de la marchandise à son propriétaire ou bien aux transitaires agissant pour compte. Dernière période (du 5 décembre 2006 à nos jours là) A cette date le projet de la loi portant sur la réforme du secteur portuaire partage l’ODEP en deux : Agence National des Port (ANP) et la société d’exploitation

naissances .Que ce travail puisse Être un témoignage de respect et attachement aux valeurs que vous Nous avons inculqués Que dieu vous accorde La santé et le bonheur À l'issue de trois agréables années au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, on adresse nos vifs remerciements à : v Notre encadrant Mr Mohamed RIAD MEKOUAR pour ses conseils lucides et pertinents ainsi que pour le maximum d'informations qui nous serons utiles dans notre vie professionnelle. v

chèque, une fois émis, est adressé à l'exportateur, qui le remet à sa banque pour que celle-ci le présente à la banque de l'importateur pour paiement ; – si le chèque est libellé en devises, l'exportateur est exposé au risque de change ; – le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre. Ainsi, un importateur peut effectuer une opposition sur le chèque qu'il a précédemment émis ; – le chèque peut être volé, perdu, voire falsifié ; – la réglementation

suivant, le bénéficiaire dépose au niveau du même bureau douanier de domiciliation, une nouvelle demande de remboursement couvrant aussi bien les nouveaux dossiers de cession que ceux remboursés partiellement au titre du trimestre antérieur. Octroi du statut d’opérateur sous régimes économiques Ouverture d’un compte sous le régime approprié Apurement partiel ou définitif du compte RED Délivrance d’un certificat de décharge partiel ou définitif Schéma de fonctionnement des régimes économiques en douane

44 99 86 Registre de Commerce N°155 521 Capital 1 000 000 de Dhs Chiffre d'affaire 2010 10 millions de Dhs Statut juridique Société à Responsabilité Limité Concurrents directs Les armateurs, transporteurs, transitaires agrées… Nombre de salarié 7 Activité Le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à l’autre (fret aérien, routier, maritime, transit, groupage,

en traction Diesel. Matériel roulant Il se compose de 116 locomotives de lignes, 95 locomotives de manœuvre, 14 rames automotrices à 3 voitures, 372 voitures à voyageurs et 6894 wagons à marchandises. FILIALES 3Carte du réseau ferroviaire Statut de l’ONCF : L’ONCF a été créé par le Dahir n° 1.63.225 du 14 Rabia I 1383 – 05 Août 1963 Cet établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et d’une autonomie inancière est placé sous la tutelle du