Le Statut Juridique Du Transitaire

incitations pour attirer le trafic et séduire l’investisseur, mais il en est résulté un empilement de dispositions difficiles à apprécier au niveau du contrôle parlementaire et complexe à vérifier par les agents des douanes ou du fisc. Enfin, le rôle de transitaire et de commissionnaire en douane doit être mieux défini. Un cahier des charges doit préciser les équipements informatiques nécessaires à l’obtention d’un agrément et les sanctions encourues pour non respect du dispositif de ce cahier des charges

d’origine de la société mère n’est pas sans contraintes. Celles-ci sont de nature juridique, et obligent ces entreprises à définir le cadre de fonctionnement, de gestion des activités des structures décentralisées qui sont créées et de contrôle qui accompagne la politique de décentralisation comme une contre partie de la délégation d’autorité. La connaissance de la situation globale de l’entreprise (financière, juridique, sociale et fiscale) est essentielle tant pour ses dirigeants, ses clients, ses

atlantique française comme un code d’usage. - Le consulat de la mer : élaboré au 14ème siècle qui s’appliquait sur tous les ports méditerranéens. - Le guidon de la mer : élaboré au 16ème siècle applicable à Rouen et dans les ports de la Manche. - Les statuts des villes de foire : (Pise, Arles, Montpellier…) La législation sous Louis XIV Cette période va constituer un virage dans la règlementation du droit maritime en France et dans le monde. En effet, Louis XIV va faire élaborer l’ordonnance sur la

LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE TRANSPORT I- Le choix du mode de transport Comment se protéger contre les risques du transport, (le transitaire c’est une société qui prend en charge ce qui concerne l’import export) 1-Les différents modes de transport Chaque mode de transport a c’est caractéristique sur la rapidité, le cout, la sécurité du transport et la sécurité de la marchandise 1.1-Le transport aérien On peut parlé de sécurité de marchandise, la rapidité du transport, il y a une réduction

(enregistre l’ensemble des échanges de biens, de service et de capitaux entre l’économie nationale et l’extérieur au cours d’une période de référence. (Trimestre, année)). Cadre conceptuel C'est au Fonds monétaire international (FMI), chargé par ses statuts de veiller au bon fonctionnement du système monétaire international, qu'est revenue la normalisation des concepts, des définitions, des classifications et des conventions de manière à ce qu'il soit plus facile, au plan national et international, de

à la vocation du pays d’arrimer son développement économique aux marchés européen et méditerranéen. Elle vise : * L’actualisation et la mise à niveau de l’arsenal juridique ; * La clarification des rôles et des missions des différents intervenants publics et privés ; * L’assainissement de la situation juridique des intervenants dans le secteur ; * La mise en place d’un cadre réglementaire claire et transparent pour l’exercice de toute activité portuaire ; * La création d’un

phosphates fut entreprise à partir de février 1921 dans la région d’Oued-Zem. Par ailleurs l’ouverture de la recette de Boujniba a eu lieu le 1er mars 1921, et le 1er train de phosphate descend vers Casablanca le 30 juin 1921. Le statut juridique de l’OCP L’OCP a été constitué sous la forme d’un organisme d’Etat, mais vue ses activités commerciales et industrielles, le législateur l’a doté d’une organisation lui permettant d’agir avec le même dynamisme et la même souplesse

la société nationale d’exploitation portuaire (MARSA MAROC). L’objectif principal de cette réforme était de séparer l’autorité portuaire (ANP) de l’exploitation commerciale des ports (MARSA MAROC) Présentation générale de L’ANP I. Statut juridique : C’est un établissement semi-public à caractère commercial, doté de l’autonomie financière placé sous la tutelle du Ministère des travaux publics. L’organisation de l’agence doit permettre une large autonomie de gestion de chaque

types des ports selon la Localisation b. Les types des ports selon le statut c. Les types des ports selon les activités d. Types des ports selon la génération II. MARSA MAROC 1. Création de Marsa Maroc 2. Présentation 3. Objet et missions 4. Orientations stratégiques de Marsa Maroc 5. Identification de la société 6. Ports gérés par Marsa Maroc 7. Statut et mode de gouvernance

d’un port 2. Les types des ports a. Les types des ports selon la Localisation b. Les types des ports selon le statut c. Les types des ports selon les activités d. Types des ports selon la génération MARSA MAROC 1. Création de Marsa Maroc 2. Présentation 3. Objet et missions 4. Orientations stratégiques de Marsa Maroc 5. Identification de la société 6. Ports gérés par Marsa Maroc 7. Statut et mode de gouvernance 8. Organisation 9. Nos activités et services 10. Capital humain 11. Nos ressources humaines