Le Statut Juridique Du Transitaire

1.4 Le Post- Transport.................................................................................................... page 25 IV. Aspects juridiques et politiques.............................................................................................. page 26 1.1 Aspects juridiques.................................................................................................... page 26 1.2 Aspects politiques...............

instances et textes communautaires, notamment par le traité de Maastricht6 et le protocole sur le statut du Système européen des Banques centrales. I- Instruments et techniques de paiement Instruments : 1/ Le chèque : Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient

l’étude des actes de commerce et le commerçant Titre2-la capacité d’exercer la fonction de commerçant et les objectifs du commerçant Titre3- le fonds de commerce et le bail commercial Introduction En droit il existe un ensemble de règles juridiques qui s’appliquent de façon spéciale aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Ces règles constituent le droit commercial qui est une branche du droit privé. Cependant toute l’activité

guerres mondiales, de nombreux ports ont été totalement détruits et parfois les mêmes à nouveau lors de la  Seconde Guerre mondiale . Section 4 : Types de portLes ports peuvent être classés selon leur localisation, leur statut et leurs activités.4-1- LocalisationSelon leur localisation, on distingue les ports maritimes, lacustres, fluviaux et à sec.Ports maritimes Ils sont situés sur la  côte  d'une  mer  ou d'un 

profit des secondes. Elles forment aujourd’hui un ensemble bien structuré en constant renouvellement. Notre étude contribue à une meilleure compréhension de ces contraintes, opportunités et techniques et s’efforce de trouver une qualification juridique appropriée aux crédits internationaux non liés directement au financement d’une exportation spécifique, malgré leur ambiguïté (première problématique). 3 – L’internationalisation des activités bancaires y compris les plus courantes a conduit les

conteneur, le Français CMA-CGM. En renforçant ses activités au Maroc, le groupe contribuera au développement du transport et surtout à la réduction des coûts. 1.2 Fiche technique de la CMA CGM Maroc : Dénomination CMA CGM MAROC Statut juridique Société Anonyme Date de création (agence Agadir) 2002 Activité de l´unité Transport maritime en conteneurs Capital social 18000100000 MAD Directeur Général Mr Frank TORFS Siège Social Casablanca Adresse du siège Tour COMANAV-CMA CGM, Avenue

le 1er port de transit de la république du Niger, le port de relais et de transbordement le plus proche et le plus rapide vers le Nigéria. (Voir en annexe n°1 : le schéma de la situation géographique du Port Autonome de Cotonou). 2- Sur le plan juridique Le Port Autonome de Cotonou est administré par une Société d’Etat à caractère « industriel et commercial » doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière dont la raison sociale est « Port Autonome de Cotonou (PAC) », et avec un capital

escompte Société Eolienne : crédit fournisseur, crédit financier et forfaitage international Société Arc Export : cas de synthèse 132 133 134 135 138 140 141 143 144 145 147 148 149 150 PARTIE 3 LA PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES JURIDIQUES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Société Pharmatec : analyse des CGV et confirmation Les Palets d’Armor : vente de biens de consommation Cotélium : conditions de formation et de validité du contrat d’achat Société S. : Purchase order Société

est le 1er port de transit de la République du Niger, le port de relais et de transbordement le plus proche et le plus rapide vers le Nigéria. (Voir en annexe n°1 : le schéma de la situation géographique du Port Autonome de Cotonou). Sur le plan juridique Le Port Autonome de Cotonou est administré par une Société d'Etat à caractère « industriel et commercial » doté de la personnalité morale, de l'autonomie financière dont la raison sociale est « Port Autonome de Cotonou (PAC) », et avec un capital

recours. La doctrine : C'est l'ensemble des écrits portant les interprétations et les opinions des juristes (les universitaires, les avocats, les magistrats, etc.). Ces écrits sont publiés sous forme d'ouvrages ou d'articles dans différentes revues juridiques. Elle a pour rôle d’éclairer le législateur et les tribunaux. Les juridictions de commerce : Il s Il s’agit des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce. * Les tribunaux de commerce : Composition : Le tribunal de commerce tient