Le Statut Juridique Du Transitaire

des outils informatiques pointus, • la gestion complète des flux de l’usine au client. Les prestataires logistiques regroupent les transporteurs, mais également les intermédiaires auxiliaires de transport tels que les commissionnaires, agents, transitaires et les sociétés de conseil. A la recherche d’une valeur ajoutée toujours plus élevée, de plus en plus de prestataires logistiques se définissent comme des « 3PL », « lead logistic provider ». Ils sont alors les interlocuteurs uniques d’un chargeur2

outils informatiques pointus, • la gestion complète des flux de l’usine au client. Les prestataires logistiques regroupent les transporteurs, mais également les intermédiaires auxiliaires de transport tels que les commissionnaires, agents, transitaires et les sociétés de conseil. A la recherche d’une valeur ajoutée toujours plus élevée, de plus en plus de prestataires logistiques se définissent comme des « 3PL », « lead logistic provider ». Ils sont alors les interlocuteurs uniques d’un

Douane (OMD), exprime sa volonté de se soumettre aux différentes orientations de celle-ci. Restant insensible aux mutations en cours, la douane marocaine, a dû entreprendre pour sa part, un grand effort d’adaptation au niveau des normes juridiques, réglementaires, et procédurales. Appelée le caissier de l’Etat, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects( l’ADII) a pour mission essentielle la perception des droits et taxes, ces droits et taxes sont recouvrés par les Receveurs

droits prennent en compte la capacité contributive des marchandises en fonction de leur valeur et le cas échéant, leur origine et leur destination. Les droits sur les marchandises sont dus par le propriétaire de marchandises ou son représentant (transitaire) pour toute marchandise débarquée ou embarquée. Ils sont calculés soit à la tonne, soit à l’unité (conteneurs, véhicules). Les tarifs de services, couramment appelés tarifs portuaires spécifiques, sont régis par l’Agence Nationale des Port (ANP)

distribution. B. Les raisons commerciales. C. Les raisons techniques. D. Les raisons financières. E. Les raisons douanières. F. Les raisons économiques. Les auxiliaires de transport. G. Le personnel. H. Les agents. I. Les consignataires. J. Les transitaires K. Les entreprises de manutentions L. La douane. Les incoterms par mode de transport. M. Généralités. N. Classification des incoterms. Ecole Française de Commerce international A. PREMIERE PARTIE : LE TRANSPORT INTERNATIONAL : Le cadre du transport

commerce international à référentiel commun européen » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe II au présent arrêté. ARTICLE 4.- En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. ARTICLE 5.- Le règlement d’examen est fixé en annexe

et de la sécurité. D’autre critère tel que la nature du produit, la qualité et le pays de l’acheteur détermineront le choix du mode de transport principale. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire, qui va organiser les prestations logistiques. Rayahine AIBOUD et Talal BENAZZOUZ 7 Projet de fin d’étude La gestion portuaire GLT - ESTF CHAPITRE I : Les ports mondiaux Rayahine AIBOUD et Talal BENAZZOUZ 8 Projet de

commerce international à référentiel commun européen » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées à l’annexe II au présent arrêté. ARTICLE 4.- En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté. ARTICLE 5.- Le règlement d’examen est fixé en annexe

 UNIVERSITE MOHAMED V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agdal - Rabat BENYASSINE Hicham TABLE DES MATIERES INTRODUCTION L'entrepreneuriat et par conséquent "L'entrepreneur", est au cœur de ce qui fait la réussite d'une entreprise, que l'on parle de petite entreprise, d'entreprise familiale, d'entreprise indépendante ou de nouvelle entreprise. Qui n’a pas rêvé une fois au moins dans

externe en présentant bien évidement sa fiche d’identification, ses différentes directions et ses moyens d’actions. Il est question dans ce chapitre de présenter la création et l’évolution de l’entreprise, sa mission ainsi que son régime juridique et fiscal. SECTION 1 : HISTORIQUE. Nous présentons la création du chemin de fer au Cameroun, l’évolution et la naissance de la CAMRAIL et son identification. A- Création du chemin de fer au Cameroun.