Le Statut Juridique Du Transitaire

celles de l’ITC, de l’ONU ou de l’OMC. Les appellations employées dans le présent document technique et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de noms d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles sont l’aval de l’ITC. Le présent rapport

les autres et les uns pour les autres. D’ailleurs le Code Civil, s’il a retenu une approche individualiste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame «  la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion

compte courant une fois que la société sera définitivement constituée. Ce compte est ouvert à une société en formation et abrite les fonds provenant de la souscription de cette société. Les documents exigés pour l’ouverture du compte : - Projet des statuts ; - Certificat Négatif ; - Liste des fondateurs et des souscripteurs et la participation effectuée par chacun d’eux dans la création de cette société ; - Certificat attestant que ce projet a été déposé soit au greffe du tribunal soit chez un

Global Besoin de Financement Hors Exploitation Chiffre d’Affaire Toute Taxe Comprise Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin Capitaux Investis Capitaux Propres Département de l’Audit et du Contrôle de gestion Département des Affaires Juridiques et du Domaine Direction Commercial et de Marketing Dettes à Court Terme Direction Financière et Comptable Département Gestion et Environnement Département Gestion et Organisation Direction des Opérations Maritimes et de la Sécurité Direction

des écrits portant sur le marketing aéroportuaire, hormis un seul ouvrage intitulé « aéroports et stratégie d’entreprise » de André-Daniel CARRE qui par sa double formation en ingénierie et en économie a traité le sujet sous l’ angle technique, juridique et financier, mais pas sous un angle marketing ou managérial. Difficulté d’accès à l’information et à la documentation relative au thème choisi, indisponible sur le marché national, L’éparpillement de l’information sur des petites ébauches d’études

le fondement de notre étude. - dans sa deuxième section, la revue de littérature et la méthodologie de recherche. Section 1 : Cadre, intérêt et objectifs de l étude. Nous parlerons sous cette section du port de Cotonou sur le plan historique et juridique, de ses activités et des raisons qui nous ont motivé à cette recherche. Paragraphe 1 : Cadre de l étude A Historique du Port Autonome de Cotonou (PAC) Avant le Port de Cotonou et jusqu à la fin du XIXe siècle, les échanges commerciaux maritimes se

que la fiche d’identité de SARCO CAM SARL. CAM Pont Bonabasemg Vers COAF et école publique Immeuble de SARCO CAM (*) : Lieu de notre stage. • RAISON SOCIALE : • SIGLE : • STATUT JURIDIQUE : • SIEGE SOCIAL : • CAPITAL SOCIAL : • REGISTRE DE COMMERCE : • N° CONTRIBUABLE : • BOITE POSTALE : • TELEPHONE/ FAX : • EFFECTIF DU PERSONNEL : SARCO CAM dont il est question

SECTION 1 - Les éléments constitutifs de la police d’assurances...................................... 10 SECTION 2 - Elements techniques d’assurances................................................................. 12 SECTION 3 - Moyens juridiques et financiers mis en oeuvre par l’assuré........................ 15 2EME PARTIE - LES DIFFERENTES ASSURANCES EXISTANTES EN ALGERIE ...........................................................................

| |Réservation de la publicité dans le catalogue des exposants | |Pour le transport de la marchandise, il est conseillé de faire appel à un transitaire possédant une expérience en matière d'expositions. | | | |[pic]3 mois

d'autorité et commerciale. Le deuxième porte sur la fonction d'autorité et de régulation portuaire, alors que le dernier consiste en la consécration du principe de l'unicité de la manutention, en vue de mettre fin à la rupture de responsabilité juridique entre le bord et le quai, et d'améliorer l'efficacité et l'efficience des opérations de chargement et de déchargement des navires. 1.2. Situation géographique: Situé au centre de la façade Atlantique à 33° 36' Nord et 7° 37' Ouest, ce port est