Le Statut Juridique Du Transitaire

fondement de notre étude. - dans sa deuxième section, la revue de littérature et la méthodologie de recherche. Section 1 : Cadre, intérêt et objectifs de l’étude. Nous parlerons sous cette section du port de Cotonou sur le plan historique et juridique, de ses activités et des raisons qui nous ont motivé à cette recherche. Paragraphe 1 : Cadre de l’étude A – Historique du Port Autonome de Cotonou (PAC) Avant le Port de Cotonou et jusqu’à la fin du XIXe siècle, les échanges commerciaux

...............................................................................4 2. Comment gérer l’aspect multiculturel ?..............................................................................4 3. Comment gérer les différents systèmes juridiques ?......................................................4 4. La capacité des personnes.......................................................................................................5 5. S’informer sur son partenaire....................

connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 : La non-reconnaissance juridique des documents autres que le connaissement (jusqu’en 1952) Section 2 : La consécration juridique des transports maritimes sans connaissement DEUXIEME PARTIE : LE CORPS DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Le documentary system Section 1 : Les succédanés du connnaissement Section 2 : La lettre de

. . . . . . . . . . . . . . . . 213 Fiche 50 : Zoom sur le crédit documentaire import . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 Fiche 51 : La gestion du risque de change à l’import . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Fiche 52 : Le cadre juridique international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224 Fiche 53 : La sécurisation des contrats de vente internationaux . . . . . . . . . . 230 Fiche 54 : Les contrats d’intermédiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

mission le transport et stockage des produits pétroliers. STAGE D’INITIATION : SOCIETE SAMIR GHANDOUR HANANE III- FICHE SIGNALETIQUE Raison sociale Société anonyme Marocaine d’industrie du raffinage Site web www.samir.ma Forme juridique Société Anonyme (Statuts harmonisés avec la loi 17/95 sur les SA depuis le 9 octobre 1998) Date de construction 1959 Capital social 1.189.966.500 Dhs Actionnariat Chiffre d’affaire Activités Produits CORRAL (67.27) Public à travers la bourse (32.733%)

à son établissement bancaire. De manière générale, les banques qui reçoivent ce type de chèque ne le règlent qu'après avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur. b- Avantages et inconvénients du chèque : –Avantages: • c’est une pièce juridique qui peut faciliter le recours contre le tiré • Le chèque de banque apporte une grande sécurité de paiement. –Inconvénients: • Le risque de perte, de vol et falsification. • Coût financier élevé en raison de la durée d’encaissement. • Risque

de préparation à l’export Le but est d’évaluer les aptitudes du personnel à faire face aux exigences de l’exportation. a) Connaissance des formalités et aides à l’exportation - obligations déclaratives export - intervenants et rôle respectifs (transitaire, assureurs, douane…) - organismes d’information b) Expérience export Eléments d’appréciation de l’expérience export Ratio CA export / CA France Indicateur synthétique de l’expérience à l’export Nombre de visites / an Indications sur l’ouverture

progression de sa part dans les importations européennes (23,7%). Sa part est passée de 7,6% en 2007 à 9,4% en 2010. Une performance liée à l’environnement favorable dont jouit ce pays, qui bénéficie d’un coût salariale des plus bas au monde et d’un statut «pays le moins avancé» lui permettant d’accéder à des droits nuls sur le marché européen. Pour sa part, la Turquie rebondit après avoir perdu des parts de marché en 2008 et 2009, affichant une progression de 12,6%, grâce à son importante capacité

................... 50 Section III- La manutention dans le contrat de prestation logistique ............. 52 Chapitre II- La prestation logistique : vers un contrat sui generis ? ........ 56 Section I- Le transporteur logisticien : un patchwork juridique pour la jurisprudence ........................................................................................... 58 Section II- La théorie de l’accessoire : fin du contrat unique ....................... 61 -3- Section III- Le contrat de mise

ajouté des arrêts intéressants des tribunaux français. Déjà, une analyse de jurisprudence n’est pas évidente. Une comparaison entre l’état de la jurisprudence dans deux pays différents n’est pas facile , même s’ils ont une culture et une base juridique qui se ressemblent. Le but initial était d’ajouter également de la jurisprudence anglaise sur le sujet. A cause des difficultés pour obtenir en Angleterre des informations suffisantes on a du se concentrer sur la Belgique et la France. C’est donc