Le Statut Juridique Du Transitaire

euro-méditerranéen, intégrant les pays tiers méditerranéens, dans le cadre du processus lancé par la Conférence de Barcelone tenue en 1995 ; celle-ci a mis en place les jalons d’une nouvelle coopération euro-méditerranéenne et a adopté les instruments juridiques et financiers pour la mise en place de la zone de libre échange et ce, compte tenu de l’environnement économique international et des liens séculaires que les pays tiers méditerranéens ont tisséavec l’Europe qui a toujours constitué pour eux, un

de Commerce et de Gestion École Nationale de commerce et de Gestion d’Agadir (ENCG Agadir). Commerce, option Marketing et Action Commerciale 2011-1012 : Diplôme de Licence professionnelle. Faculté des sciences juridique économiques et sociales Agadir (FSJESA). Option : les métiers de la vente. Mention Bien 2009-2011 : Diplôme Universitaire de Technologie (DUT). École Supérieur de Technologie d’Agadir (EST). Option : Techniques

réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un

...............................................................................4 2. Comment gérer l’aspect multiculturel ?..............................................................................4 3. Comment gérer les différents systèmes juridiques ?......................................................4 4. La capacité des personnes.......................................................................................................5 5. S’informer sur son partenaire....................

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

commerce à l’intérieur de l’Union européenne est absolument libre, dans le sens où il n’y a pas de contrôle des marchandises et aucun droit de douane. C’est une zone de libre-échange. Le commerce international génère quelques difficultés : problèmes juridiques, risque de change, problème de logistique, insécurité des paiements, etc… Pourquoi est-ce important d’exporter ? La Balance Commerciale est un document comptable qui enregistre les achats et les ventes de marchandises à l’étranger. Si le solde

comptes de produits et les comptes de pays. I.DEFINITION Un régime douanier désigne l’usage que l’importateur ou l’exportateur entend réserver à sa marchandise. Au sens large du terme, le régime douanier est la situation juridique dans laquelle peuvent se trouver les marchandises depuis leurs productions jusqu’à leurs mises en liberté pratique (mise en consommation). On a en Côte d’Ivoire, globalement deux catégories de régimes qui sont les régimes douaniers définitifs ou

date d’entrée en vigueur de la-dite loi, disposent d’une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes dûment constituées (statuts déposés), continuent d’assurer les mêmes prestations à l’ensemble de leurs salariés. Dans ce cas l’employeur doit verser au régime d’Assurance Maladie Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale fixée par voie réglementaire.

recouvre les organisations ou autres entités qui interviennent et le cadre juridique (notamment les licences, règlements et accords). Enfin, toute réglementation implique un contenu réglementaire, ce qui recouvre les sujets précis qui sont réglementés (tels que le type de marchandise, le transport et les risques). En ce qui concerne le transport maritime, le cadre réglementaire renvoie à la mise en place des textes juridiques régissant l’ensemble d’activités exercées dans le cadre du transport par

date d’entrée en vigueur de la-dite loi, disposent d’une couverture médicale à titre facultatif, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes dûment constituées (statuts déposés), continuent d’assurer les mêmes prestations à l’ensemble de leurs salariés. Dans ce cas l’employeur doit verser au régime d’Assurance Maladie Obligatoire géré par la CNSS uniquement une cotisation patronale fixée par voie réglementaire.