Le Statut Juridique Du Transitaire

différends et le mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que les accords plurilatéraux sont au nombre de 60. L’environnement juridique • Les systèmes juridiques sont complexes, le droit obéit à des traditions culturelles différentes.(ex USA, ex Pays musulmans) • 5 grands systèmes juridiques dans le monde Les systèmes juridiques Systèmes juridiques Common Law Pays ou zones 25% pop mondiale (EU, Canada, anciennes colonies anglaises) 45% pop mondiale(Europe latine, Europe du nord

jusqu’à la livraison dans les locaux des clients. Ce phénomène s’accompagne d’exigences accrues pour que les activités de transport soient rapides, fiables, sures et peu onéreuses. Œuvrant dans un domaine d’activité très vaste, le transitaire peut assurer différentes fonctions qui s’étendent de la réservation de l’espace pour le fret dans les lignes aériennes, les navires et les autres moyens de transport, dédouanement jusqu’à l’enlèvement de la marchandise. L’ensemble de ces

Page 3  jour après jour, elle avance dans la voie d'un renforcement de l'intégration douanière en s'inspirant d'une vision commerciale, industrielle et logistique des échanges. En pratique, les réglementations douanières sous leur forme juridique sont souvent révisées. Leur connaissance reste le plus souvent l'apanage de spécialistes à qui il est préférable d'en confier la gestion. L'objectif ici n'est donc pas de vous permettre de vous passer de leurs services, mais de vous expliquer

c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui sont des intermédiaires, ou mandataires, entre les chargeurs et les transporteurs des marchandises; * les manutentionnaires qui effectuent les opérations portuaires ; * les sociétés de remorquage, de pilotage ;

CONCPTES SUIVANT: SECTION I : MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT I-MECANISME DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER CLIENT SECTION II : CONSTITUTION COMPOSANTES D’UNE FACTURE DE TRANSIT IMPORT : CAS D’UNE D3 II- DESCRIPTION DE LA FACTURE DE TRANSITAIRE : 3EME PARTIE: CAS PRATIQUE Table de matière Introduction 1ere partie: présentation de la SOCOTRANS de la SOCOTRANS et conception de la facturation. SECTION I : Présentation

commande Avis de notification du crédit documentaire de de Accusé réception commande Facture, liste de colisage, certificat d’origine, DAU Certificat d’inspection Sortie d’usine ou d’entrepôt Opération transport Bordereau d’instructions au transitaire Attestation de prise en charge Certificat d’assurance Document de transport de 157 Commerce international BTS Commerce international Catherine Kosma-Lacroze Phase paiement Bordereau d’instructions bancaires de Avis de crédit Importateur

suite une prise de contact avec quelques transitaires. o Réaliser des cotations logistiques auprès de transitaires. Pour envisager d’établir un prix cible DDP « Ville de la filiale » fiable au maximum, il aura fallu solliciter quelques transitaires afin de bénéficier de cotations logistiques retraçant la Supply Chain relative à l’acheminement du produit de France aux Etats-Unis. Nous avons donc fait appel à des transitaires de la zone Marseille-Fos, jouissant d’une

sociétés commerciales. ». Nous sommes ici en face d’un acte mixte car ayant une double connotation « civil » et « commercial ». 2. Monsieur SY : Monsieur SY a revêt divers professions. Suivant la nature juridique découlant de chacune de ces professions il nous incombe d’en déterminer les statuts relatifs. Dans un premier temps, M. SY a travaillé pendant 15 ans en temps que Directeur commercial dans une grande firme de téléphonie mobile. Ce travail de Monsieur SY, est paré d’un lien de subordination

Université Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial

.......  82    Cas n°18 : Force de vente  ...................................................................................................................................  90    Partie 6 : Droits des transports    Cas n°19 : Le cadre juridique du transport  ........................................................................................................  97    Cas n°20 : Les contrats de transport  ...............................................................................