Le Statut Juridique Du Transitaire

création de la société BioSanté Crée le 06.01. 2004, la société BioSanté est une entreprise Gabonaise, qui à l’origine avait un statut d’entreprise individuel. Enregistré sur le numéro 002 2411 GUI à l’APIP, son numéros statistique est le 236 743 M au ministère de l’économie et des finances. Aujourd’hui, elle présente un statut juridique de SARL et cela depuis 2005. La société BioSanté est spécialisée dans la vente des équipements biomédicaux, les réactifs et les consommables utilisés

marchandises font parties du lot, recevra du groupeur une HAWB (House Air Way Bill). Ce n’est que muni de deux mentions:  Numéro de LTA – mère,  Numéro du vol. Que la LTA de groupage (HAWB) pourra constituer la preuve de la remise. Beaucoup des transitaires préfèrent ne remettre, à la prise en charge des colis qu’une attestation FCR (Forwarder’s certificat of receipt) et attendre que les marchandises soient livrées à la compagnie avant de remettre la HAWB. 1.4 L’affrètement aérien C’est une

SERVICES Adresse : 4 Ter rue, Honoré d’Estienne d’Orves 92 150 SURESNES Téléphone : 01. 41. 44. 72. 50 Fax : 01. 45. 06. 10. 25 E-mail : Frab.Services@wanadoo.fr Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS) Chiffre d’affaires : 96 900 € Effectif : 5 salariés dont le président de l’entreprise Date de création : 1993 Type de clientèle : particuliers et entreprises, des DOM TOM

3.3 Veille stratégique sur autres concessions potentielles : 2 2.3.4 Intégration en aval dans le Freight Forwarding (Ports secs) 2 2.3.5 Montage d’un business unit logistique / Freight Forwarding : 2 2.3.6 Consolidation / intégration de 3-4 transitaires, afin d’accélérer l’acquisition d’une base commerciale : 2 2.3.7 Partenariats avec les industriels : 2 2.4 Chapitre IV : La concurrence après la nouvelle réforme : 2 3 présentation de Marsa Maroc : 2 3.1 Chapitre I : Historique : 2 3.2 Chapitre

effectués durant ma période de stage. EMAA – 2012/2013 Page 5 sur 31 Rapport de stage PARTIE 1 : Présentation de la Société A-TRANS SARL 1- Fiche technique : A-TRANS SARL Raison sociale : A-TRANS SARL Date de création : 2005 Forme juridique : SARL Capitale : 100.000DH Activité : Transit Siège social : Avenue Hassan II, Imm. IMOULA, Agadir Tél : 0528821611-12 Fax : 0528821613-08 Identification fiscale : 01683156 Registre de commerce : 22091 Agrément de douane N° :1407 2- Structure

d’emballage de la palettisation et la conteneurisation…..15 1. 2. 3. 4. présentation des emballages……………………………………………………………………………………………………………………..15 analyse des relations entre l’emballage et l’assurance……………………………………………………………………………….16 les aspects juridiques de l’emballage …………………………………………………………………………………………………………16 les aspects techniques de l’emballage……………………………………………………………………………………………………….17 4.1Marquage et étiquetage………………………………………………………………………………………………………………………..17 4.2 la palettisation :……………………………………………………………………………………………………………………………………18

ports peuvent être classés selon leur localisation, leur statut et leurs activités. On distingue alors : Les ports maritimes, les ports fluviaux, les ports lacustres etc. selon la localisation. D’autres parts, selon l’activité ou le statut, on peut noter : les ports autonomes, les ports de pêche, ou les ports de plaisance. II- Les types des ports Les ports peuvent être classés selon leur localisation, leur statut ou leurs activités. A- les types des ports

conventions internationales, les institutions spécialisées des Nations-Unies 14 Chapitre 2 : Les auxiliaires des transports intérieurs et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration

dette douanière : 205 + 50 = 255. Pour la TVA, les opérateurs peuvent demander une exonération de paiement identique au montant payé l'année précédente sur le formulaire « A12 ». (= report de paiement). II- Les régimes douaniers Régime : statut juridique affecté aux marchandises importées et exportées. Il existe 3 régimes : – Le régime d'exportation : ce sont les marchandises qui quittent définitivement l'UE. Aucunes obligations fiscales pour ces marchandises, ni droits de douane ni

tels que la nature du produit, la qualité et le pays de l'acheteur détermineront le choix du mode de transport principal. Les exportateurs confient souvent ces opérations à un partenaire extérieur tel que le transitaire, qui va organiser les prestations logistiques. En effet, le transitaire peut avoir différents rôles. Il peut remplacer l'exportateur dans ses démarches administratives (ex : douane). Il peut négocier les moyens de transports (mandataire) et enfin il peut réunir les envois de