Le Statut Juridique Du Transitaire

transport maritime BSC : Bordereau de suivi de Cargaison, document créé par l’exportateur accompagnant chaque connaissement à l’importation et validé par l’Office Ivoirien des Chargeurs CAD : Commissionnaire Agréé en Douane appelée communément Transitaire CAF : Cost and Freight (Coût et fret) Cf. : Confère DD : Droits de Douane DGD : Direction Générale de la Douane DGI : Direction Générale des Impôts FOB : Free On Board (Franco à Bord) FRI : Fiche de Renseignements à l’Importation HAD : Honoraire

Chapitre1 : présentation de la société MAXITRANS Section1 : La MAXITRANS : 1- Présentation générale : -Dénomination sociale : MAXITRANS -Statut juridique : S.A.R.L -Capital social : 50 000 DT -Secteur d’activité : Transport international de marchandises -Nombre du personnel : 30 employés -Taux d’encadrement : 14/30 2- Activités : -Le transit -L’exploitation du magasin sous douane -La livraison à domicile des marchandises -Le dédouanement -Le transport national

← 175, BD Mohammed Zerktouni-20100 Casablanca Maroc ← 022 23 23 24 ← 022 23 23 25/25 75 27 ← DIRECTEUR GENERAL: ← Mr.MUSTAPHA BARROUG ← FORME JURIDIQUE : ← Etablissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est place sous la tutelle du ministère d'équipement et également soumis au contrôle financier

10+2 : les importateurs doivent fournir 10 éléments de données au CBP, + 2 autres éléments de données par le transporteur • Lignes directrices O E A (document TAXUD 1459/2006) • Règlement 648/2005 JOUE dit « amendement sûreté » • Modification du statut de « client en compte » pour l aérien • China Customs Advance Manifest • ICS (import control system) & ECS (export control system) Il est donc important de définir les obligations du vendeur sur qui pèse la responsabilité de la réalisation du

situation actuelle. Paragraphe 1: Création et domaine d’activité. Située dans la zone portuaire d’ Owendo, la société GETMA Gabon est une filiale de GETMA INTERNATIONAL. Elle est installée au GABON depuis 1992 mais n’acquiert son existence juridique qu’en 1993. GETMA Gabon est une société anonyme au capital social de 1.520.000.000 de Franc CFA reparti entre neuf (9) actionnaires dont, 66% pour GETMA INTERNATIONAL et sept (7) autres actionnaires privés et 34% pour MAERSK Line7. Elle propose à

internationales contre la pollution (Marc Paul) Dans les eaux internationales application conventions international pour la pollution (pirateries) Nota bene : les canaux maritimes 2 grands sont Panama et Suris Nota bene 2: détroit 2 le statut juridique des ports français Traditionnellement un port avec son espace portuaire qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite. Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr

Le secteur maritime en France : le Port Autonome du Havre (PAH) ………………………….67 Chapitre 8 : Le secteur maritime en Côte d’Ivoire …………………………………………………………….73 Partie 4 : Conclusion et Recommandations ……………………………………………………………………..98 PHASE 2 : PARTIE JURIDIQUE …………………………………………………….…101 Partie 1 : Contexte et objectif de la mission ………………………………………………………………..…..102 Partie 2 : Etat des lieux du cadre institutionnel, législatif et réglementaire du secteur maritime Congolais ………………………………………………………………………………………………

l’entreprise : facteur de coûts (de transports), de perte de temps (si loin de ports, aéroports, autoroutes…). Etat des locaux : les clients aiment venir voir les lieux de production, en termes d’image, il vaut mieux que les locaux soient valorisant. Statut juridique : les entreprises individuelles et les TPE en général ont du mal à avoir des aides financières et appuie des banques car elles ne sont pas des sociétés. Âge de l’entreprise : les entreprises jeunes ne rassurent pas, entrainent la méfiance des

Tables de matières : Introduction……………………………………………………………………..2 I. Présentation générale de Marsa Maroc…………………….4 1) Présentation…………………………………………………….5 2) Statut………………………………………………………………6 3) Mode de gouvernance/organisation…………………6 4) les services ……………………………………………………..10 5) La carte de présence…………………………………………13 6) Les grands projets/trafics manutentionné…………20 La stratégie commerciale et promotion ……………………26 1) Vision et stratégie…………………………………………….27 2) Plan stratégique……………………………………………….32 3) Culture

38730 Virieu sur Bourbre Téléphone : 04.74.97.96.36SiteInternet : www.lecurieuxpromotion.com Télécopie : 04.74.97.96.39 Mail: info@lecurieuxpromotion.com IINFORMATIONS JURIDIQUES : Dirigeant représentant l'organisation : M. Jean-Claude MOLLARET. Organisation à caractère: Privé . Statut juridique: S.A.R.L Unipersonnelle APE: 4642ZSiret: 47969449900019Capital: 7.500 €. ACTIVITE ECONOMIQUE : Taille de l'entreprise: TPE avec une salariée. Activité principale