Le Statut Juridique Du Transitaire

services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage

3000000 DHS Forme juridique : S.A.R.L (après harmonisation). Adresse postale : Zone industrielle, route de Tétouan, lot 11 , bis allée 1, Tanger, Maroc. Surface : 3700 m² dont 3000 m² couvertes. Equipement : 16 lignes avec de nouvelles machines et chaque ligne se compose de 46 personnes Effectif : 450 (16lignes *46personnes) E-mail : emimar75@hotmail.com Fax : (09) 35.12.24 Téléphone : (09) 35.00.40 J’ajoute que la société EMIMAR a été tenue à la mise en harmonie de son statut S.A avec les nouvelles

Présentation de l’entreprise 2- Politique d’exportation 3- Politique d’importation 4- Stratégie et positionnement de l’entreprise 5- Analyse du retour sur investissement 6- Prise en compte des contraintes juridiques 7- Risques- Opportunités 8- Facteurs du succès Conclusion 1) Présentation de l’entreprise Vision Engineering a été fondée en 1958 par Rob Freeman, qui a créé Vision Engineering Ltd et l'a utilisée

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Présentation de la SONIDEP et des différents départements I. PRESENTATION DE LA SONIDEP A) CREATION, OBJECTIF ET STATUT JURIDIQUE 1) Création 2) Objectif 3) Statut Juridique B) ACTIVITE ET ORGANISATION 1) Activité 2) Organisation II. PRESENTATION DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS A) DIRECTION GENERALE 1) Secrétariat générale (Comité de Direction) 2) Contrôle de Gestion (CGA)

est chargé d’accomplir toutes les formalités administratives et techniques pour l’expédition des conteneurs à l’étranger à savoir la réservation de cales dans les navires, l’établissement des documents nécessaires à l’Exportation, le suivi du transitaire pour les formalités de dédouanement.  Le service import :il est chargé du suivi des dossiers clients depuis la réception de la pré-alerte de l’expédition des effets depuis le pays de départ jusqu'à leur livraison chez le client dans le pays

L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises, • Les entrepreneurs de manutention qui effectuent sur le port, pour son compte, les opérations d'embarquement et de débarquement, de réception et de

prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs) externalise les opérations de stockage et de transport. Ces prestataires de services = transitaires comme Geodis Calberon ou DHL. Les transitaires sont associés à 2 types de statuts juridiques : - Commissaires de transport - Mandataire Commissaire ← Celui qui va avoir le plus de valeur ajoutée, le plus de responsabilité. ← Il organise de façon livre et autonome pour le compte

sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald Farhana, mon maître de stage ; A Caroline Farhana, ma mère. 2 Ce mémoire retrace les régimes juridiques applicables au commissionnaire de transport en France, Allemagne, Grande-Bretagne et Belgique. Les critères de qualification, les conditions générales ainsi que leur opposabilité sont étudiés à travers la jurisprudence dans ces pays. La qualification

Etapes-clés de l’évolution « Fromagerie Bel Tanger »…………………………...…..7 1.3- Nature de l’activité………………………………………………………………...….8 1.4- Taille, chiffre d’affaires, statut juridique…………………………………….…….…9 1.5- Positionnement de l’entreprise…………………………………………………..……9 2/ Environnement de l’entreprise : 2.1- Cadre institutionnel, économique et juridique…………………………...…….……11 2.2- Les acteurs environnant de Fromagerie Bel…………………………………...…….12 * Clients, fournisseurs, filiales, concurrents ………………………………………...….

Delta est soit accessible : * Sur le portail Pro-Douane (guichet DTI = Direct Trader Interface) l’opérateur saisit sa télé déclaration, il remplit un formulaire en ligne, en ouvrant au préalable sur ce portail un compte qui lui permet d’avoir le statut d’opérateur Pro-Douane et un identifiant ; on peut s’inscrire en tant que visiteur. Le problème est qu’il n’y a pas interconnexion directe avec les bases de données de l’entreprise. * Soit le guichet EDI (Echange de Données Informatisées) ici