Le Statut Juridique Du Transitaire

REMERCIEMENTS PAGE I INTRODUCTION PAGE 2 N PRESENTATION DU GROIJPECMA-CGM PAGE 3 A)Histoired'une fusionannoncée B)Le groupemaritimeet seslignes C)L'asencedu Hawe I I I I l I t INLE SERVICE JURIDIQUE PAGE 8 du service et organisatio{r A)Présentation B)Sonrôle : aeentde ligne IINLE PRE-CONTENTIEUX PAGE 12 l)Définitions 2 3)Lesenquêtes I\NLES AUTRES ACTIVITEq DU SERVICE JURIDIOUE PAGE}4 A)Le traitement des problènrpsde marchandiseen B)LescontrôlesdesDouanes C)Rôlede conseil D)Rôle

LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Par droit, il conviendrait d’entendre le droit objectif, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations commerciales internationales. La règle juridique est généralement définit comme étant une règle obligatoire et sanctionnée par les autorités publiques sur le plan international, cette définition conserve toute son importance puisque les règles qui réglementent

Adresse : BD des Almohades – Casablanca Téléphone : (212)522-31-99-99 Fax : (212)522-31-57-21 Adresse e-mail : www.anp.org.ma Forme Juridique : Public Activité : Autorité Portuaire Date de création : 2 Décembre 2006 Capital : 300 000 Dirhams Effectifs : 812 personnes Chiffre d’affaire : 1.3

douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.  | Administrateur  Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires pour trois ans par les statuts, ou pour six ans par l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme. Groupés au sein du conseil d'administration, ils exercent une mission de gestion collégiale et sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société

✓ Présentation de la société  ✓ Fiche technique des produits proposés  ✓ Les documents stipulés dans le cahier des charges  ✓ Dossier administratif : - Casier judiciaire - Statut juridique - Registre de commerce - Signature du D.G. 4.2 L’offre financière : ✓ La facture pro forma  ✓ Devis quantitatif  ✓ Devis estimatif L’offre technique et l’offre

l’entreprise, elle permet une meilleure traçabilité des produits de l’entreprise. Ainsi la fonction juridique contribue d’une façon préjudiciable a la rédaction des clauses contractuelles et participe aux réunions de négociations, les juristes ont des connaissances détaillées des termes contractuelles qui peuvent modifier l’interprétation et l’application règlementaire de contrat. La fonction achat et juridique travaillent en collaboration permanente pour l’anticipation des problèmes qui peuvent survenir

définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est multisectoriel, et se veut comme le cadre général de diverses règles, tant publiques que privées applicables à l’usage de la voie maritime. Par exemple

les services. 1.2 Législation. Le fait dominant en ce qui concerne la passation des marchés au Maroc a été l’ approbation en décembre 1998 d’ nouveau décret, entré en vigueur le un 1e juillet 1999. Le nouveau décret 2-98-482 a mis à jour le cadre juridique et réglementaire de la passation des marchés de l’ Etat ainsi que des Collectivité locales. Il fixe les conditions et les formes de passation des marchés, d’ une part, et les dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion, d’ autre part

veille étendue qui peut s'assimiler à de l'intelligence économique. Cette prévention des risques pesant sur les actifs aboutit à établir une grille des risques avec à chaque fois des veilles ciblées adaptées à chaque type de risques (politique, juridique, social, environnemental, etc.). Le phénomène de cause à effet est de plus en plus délicat à analyser avec l'effet systémique que peut présenter désormais la mondialisation financière et l'économie ouverte ou globalisée Pour l’évaluation du risque

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond