Le Suffrage Censitaire

profession, art ou métier qu'elle trouve bon ». La medecine devient un libre exercice , sans qu'il soit nécessaire d'avoir fait des études médicales ou d'avoir un diplôme, jusqu'à la création des écoles de santé . 3)Suffrage censitaire On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé.Seuls les individus ayant des

1870 où l’on observe l’instauration du suffrage universel et, dans la même temps, la remise en cause du régime parlementaire français. En effet, lorsqu’il s’agira d’évoquer la monarchie parlementaire et censitaire de 1814 à 1848, nous examinerons qu’il y a un régime parlementaire avec prépondérance tout d’abord, et qu’ensuite, la monarchie de juillet est née et morte par un régime parlementaire dualiste. En outre, lorsqu’il s’agira d’évoquer le suffrage universel et la remise en cause du régime

pop. importance du corps electoral: droit de suffrage, droit d'eligibilité, plus ces droits sont diffusé plud l'autonomie est grande. ouvrir la représentation politique à d'autres groupes sociaux, EX: Elite bourgeoise Def:bourgeoisie: elite fondé sur la fortune et le savoir. le systéme le plus utilisé est d'établir le cens, une représentation censitaire, les citoyens qui payé le cens pouvaient voter. charte de 1814 introduit un systéme censitaire trés dure, il est innégalitaire car il ya des

(garantie des droits civils et politiques, principe de la séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir….) et la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le « roi de France », suffrage censitaire, droit de dissolution, monopole royal de l’initiative des lois…) B- L’ELABORATION DE LA CHARTE C’est un écrit regroupant un ensemble d’articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l’Etat français (le Roi, les deux chambres)

période qu’on en vient à se demander s’il faut établir un suffrage universel ou censitaire qui restreigne le droit de vote aux plus riches. Ainsi, l’Assemblée tente d’abord un mode de suffrage censitaire très large (1791, basé sur ceux qui payent l’impôt) puis un mode de suffrage universel (1792) basé sur le respect des droits de l’homme (tous sont égaux en droit). Ce mode de suffrage est rendu possible par Robespierre qui ouvre le suffrage à tout les plus de 21 ans en se plaçant comme dirigeant

COURREGES Lisa 1°S2 ANTONIOLLI Nina 1°S2 BUNN Hanaleï 1°S2 Le vote, le suffrage Le droit de vote ou le droit de suffrage est le​ droit​ accordé à un​ citoyen​ d'un​ Etat pour lui permettre de​ voter​ , c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un​ scrutin​ : - élire ses représentants ou ses gouvernants, - répondre à une question posée lors d'un​ plébiscite​ ou d'un​ référendum​ . Dans une​ démocratie​ , le droit de vote est l'un des​ droits fondamentaux​ du citoyen. Tout Français majeur a

et non Montesqieu.) a. 6- La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation. • Il faut disposer d’un minimum de revenu pour pouvoir voter (suffrage censitaire). Aucun pays n’a de système plus libérale que celui ci. Les droits individuels • Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune

DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES FRANÇAIS (1789-1958) |NOM |CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795)

Introduction : 1848 → rupture politique car fin de la royauté en France (monarchie de Juillet) → suffrage universel masculin → suffrage censitaire : payer pour voter. I. La seconde République La 2nde République est née d'une insurrection. - Monarchie de Juillet 1830, bourgeois et peuple uni contre le pouvoir, font chuter Charles X et les bourbons (famille de Louis XVI) → naissance d'une monarchie censitaire. Louis Philippe arrive avec le soutien de la garde nationale. Crise agricole 1845 → hausse du

associations) qui vont représenter des intérêts divers et qui se concurrencent. 3) A quels obstacles se heurtait l'exercice du suffrage universel à ses débuts (documents 4, 5 et 6) ? Entre 1815 et 1847, la part d'électeurs, par rapport à la population d'hommes majeurs, est de plus de 90%. Le suffrage censitaire réserve le droit de vote à ceux qui avaient l'aisance matérielle.Le suffrage universel est instauré en 1848, mais exclut les femmes, les militaires et les algériens. On avait l'idéal d'un vote en