Le Suffrage Censitaire

constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.) Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un împot direct (appelé « cens ») égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. (Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l'assemblée nationale législative.) En 1799, le droit de vote est accordé à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un ans sur le territoire. (Cependant, ce suffrage universel

évolution du nombre d’électeurs aux élections législatives en Belgique. 1831 à 1893 : suffrage censitaire, le nombre d’électeurs ne dépasse les 150 000. Seul à peu près 2% de la population ont le droit de vote. 1894 à 1914 : suffrage universel masculin (tempéré par le vote plural),on compte alors +ou- 20% de votes. 1919 à 1949 : suffrage universel masculin, on dépasse les 2 000 000 d’électeurs. 1949 à 2000 : suffrage universel pur, plus de 70% de la population vote ! Conclusion La condition ouvrière

contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. * 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90% de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux,

revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. ------------------------------------------------- La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui

des pouvoirs publics. Selon ce principe, le suffrage politique appartient à la Nation (qui exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants, soit, le Corps législatif et le Roi ; le mandat des élus n'est quand à lui pas impératif mais représentatif, ce qui signifie que chaque élu est le représentant de la Nation toute entière et non de sa circonscription électorale). Dans cette constitution, le suffrage n'est pas universel mais censitaire : voter et être élu n'est pas un droit mais

besoin cest document je veut veut veut passe je tres besoin cest document vous pouvais mes inscrire pour que je puis avoir cest document et passe mon éxsamans je veut veut veut Le droit de suffrage masculin a généralement été étendu de manière progressive, étant à l’origine presque systématiquement censitaire[6]. Le vote, à défaut d’être considéré comme un droit universel, était perçu comme une fonction réservée aux hommes les plus fortunés, c'est-à-dire à ceux que la fortune dotait d’une véritable

vote est restreint, le suffrage est censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct ont le droit de vote : se sont «des citoyens actifs». Les autres sont appelés «citoyens passifs». Le suffrage est indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs de 2nd degré qui à leur tour élisent les députés de l’Assemblée Nationale législative. La Première République commença en 1792 jusqu’en 1804. Durant celle-ci le Directoire rétablit le suffrage censitaire après une courte application

du citoyen de 1789 stipule que : «  la désignation de la représentation est un droit appartenant a chacun » Or, la première forme de suffrage en France  est le suffrage restreint (I). Il va falloir attendre de nombreuses années  pour qu’apparaissent le suffrage universel (II).   A) Le suffrage restreint :   1. La souveraineté nationale : base du droit de suffrage :   Apparu dans la première constitution française de 1789, la souveraineté nationale se base sur le principe que la souveraineté

La Constituante et l'échec de la monarchie constitutionnelle /1790-1792/ Le 14 juillet 1790 la fête de la Fédération organisée à Paris sur le champs de Mars se veut le symbole de l'unité de la nation, alors que la Constituante propose le vote censitaire qui distingue ceux qui paient le cens (impôt équivalent à au moins trois journées de travail) des citoyens plus pauvres. Toutefois l'Assemblée Constituante prends quelques mesures pour unifier le pays: – découper le territoire en 83 départements

place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Il sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus