Le Suffrage Censitaire

de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail

1830 : vote censitaire et démocratie bourgeoise Le droit de vote est défini par la Constitution. La première a été établie le 7 février 1831, au lendemain de l'indépendance de l'État belge. Le Congrès National] vote alors pour un régime électoral censitaire, comme celui qui était déjà en place en France et en Grande-Bretagne. On estime alors que seuls les plus fortunés, les gros propriétaires et les personnages les plus influents sont intéressés au bien-être de la société. Autrement dit, la politique

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

des riches et des suffrages des pauvres sous prétexte de les protéger les uns des autres. » Cette citation de l’historien français Jules Michelet rappelle le caractère éminemment polémique du suffrage en général. Bien sûr, cette citation ne correspond pas à la période révolutionnaire, où c’étaient les personnes aisées qui avaient le droit de vote, mais elle rappelle que le suffrage, quel qu’il soit, comporte toujours un caractère discutable. Aujourd’hui par exemple, le suffrage est pleinement universel

EN 1789, elle choisit les plus riches et les nobles, pour voter, il faut payer, ce sont ceux qui on le plus d’argent qui paye le plus d’impôt qui peuvent voter. Le système qui réserve le droit a ceux qui payent le plus d’impôt s’appelle le « suffrage censitaire ». Ce sont ceux qui on été élu par ceux qui avait le droit de voter pour gouverner en 1789 c’est le roi et l’assemblé (le Corp. législatif) Le deuxième système est celui de la souveraineté populaire : Théorie de Rousseau. On estime que la

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution

éléctoral: corps formé par les élécteurs. Titulaire du droit de vote/suffrage et aujourd'hui il tend à etre universel et égal. A. L'universalité du suffrage Le suffrage en Europe était un suffrage restreint, la diffusion du suff universel a travers l'Europe, date ap 2GM Suffrage Restreint: *soit car reservé aux individus qui soit posséder une certaire fortune : suffrage censitaire (cens: impot) Limitation dt de suffrage par l'argent : Citoyens actifs (les autres, defavorisé: citoyens passifs)

place par la constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire : seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs », lorsque les autres sont qualifiés de « passifs » et ne peuvent participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus

VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est

qu’ils prennent soient approuvés par une majorité des citoyens. 1) DEFINITION Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens. Suffrage censitaire : Droit de vote accordé seulement aux citoyens payant une contribution suffisante. 2) HISTORIQUE On peut retracer les origines du droit de vote à l’Antiquité et la démocratie athénienne. En France, la bataille pour l’obtention dura plusieurs siècles. Le suffrage universel masculin arrive en France avec la Révolution Française en 1792. La