Le Suffrage Censitaire

la 5ème République Définition des différent types de suffrages Le Suffrage Universel : C’est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparu en 1765[1], mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. Ici le corps électoral est constitué par tous les citoyens qui ont la capacité électorale. Le Suffrage Direct : C’est un système d'élection dans lequel les électeurs

souveraineté nationale implique d’une part l’instauration du système représentatif et justifie d’autre part la mise en place d’un suffrage restreint. En effet, en 1789 l'élection des représentants se fait au suffrage censitaire indirect. Le peuple choisit des électeurs qui élisent des représentants. Or, n’ont le droit de vote qu’une partie restreinte du peule : le suffrage est censitaire c'est-à-dire que seul les citoyens qui payent les cens, qui est un seuil d’imposition, auront le droit de vote. Ce seuil

peuple Troisième paragraphe : souveraineté populaire Document 3 : la démocratie représentative n’est qu’une image : on réserve l’électorat à la bourgeoisie, aux gens « capables ». Suffrage censitaire : de CENS (impôt). Distinction financière. Les seuls habilités à voter sont ceux qui payent le cens. Suffrage capacitaire : Distinction intellectuelle. Les seuls habilités à voter sont les gens instruits, qui savent lire & écrire (ils sont soumis à des tests pour vérifier leurs « aptitudes » avant

Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens

Blanche avec la dissolution de la « Chambre introuvable » en 1816. Suffrage censitaire : Système électoral dans lequel les électeurs et les candidats éligibles sont les citoyens qui s’acquittent du règlement d’un impôt fixé en fonction de la valeur de leur patrimoine. En dépassant un seuil de contributions directes (le cens), ces citoyens deviennent donc des électeurs, voir de potentiels candidats. Le suffrage censitaire est théorisé à la fin du XVIIIème siècle par Emmanuel-Joseph Sieyès, qui

HISTOIRE Questions Dès 1814, le suffrage censitaire est réinstauré avec deux conditions, celle de payer un cens minimal de 300 cens et d’être âgé d’au moins 30 ans. Ce mode de suffrage est particulièrement restrictif puisque la grande majorité des citoyens est écartée du droit de vote. Les notables et les grands propriétaires, qui eux ont accès aux urnes, soutiennent le pouvoir monarchique et sauront préserver les intérêts propres à leur condition. En 1848, le suffrage universel masculin est mis en

de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux

Comment le droit de vote est-il devenu universel ? 1791 : suffrage censitaire En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs

doit être votée à nouveau au cours de deux législatures successives Corps législatif : chambre unique de 700 représentants (élus pour 2 ans) - siège en permanence - ne peut être dissout par le roi Renouvellement : de plein droit - suffrage censitaire et indirect -> paiement d’un cens, désignation des « grands électeurs », élection des membres de l’Assemblée - membre rééligible une fois Affrontements entre l’Assemblée et le roi 10 aout 1792 : veto du roi (celui de trop) -> attribution

Pouvoir de suffrage et modes de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral