Le Systeme Fiscal Francais

CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN 5 parties : droit du contentieux fiscal européen, les règles relatives à la procédure contentieuse devant la Cour européenne, le contentieux des sanctions fiscales, le contentieux des lois de validation fiscale, le contentieux des procédures administratives à caractère fiscal. Que des questions de cours à l'examen (LAREDJ en TD). CHAPITRE 1 : LE DROIT DU CONTENTIEUX FISCAL EUROPÉEN. De manière générale, le contentieux fiscal puise ses sources dans le droit interne, mais

probabilités (probabilités sur les ensembles finis, variables aléatoires discrètes et continues à valeurs réelles, approximation d’une loi binomiale par une loi normale) GESTION COMPTABLE DES OPERATIONS COMMERCIALES (P1) Définition et mise en œuvre du système d’information comptable Les achats de biens et de services - Les ventes de biens et de services Les frais accessoires et les consignations d’emballages Les avoirs - Les opérations en devises et les opérations intracommunautaires Les règlements - Le

territorialité de TVA pour les prestations de services, notamment en ce qui concerne les activités culturelles ou artistiques. Ces nouvelles règles correspondent à la transposition, en droit français, de directives européennes. L’analyse du lieu de la prestation (permettant de déterminer la réglementation fiscale applicable, et donc la TVA correspondante) varie en fonction de la qualité d’assujetti - ou de non assujetti - de l’acheteur (le « preneur ») et en fonction de la nature du service :

le précède pas (ce n’est pas le cas de la position française). Ce sont ces 3 devoirs qui constituent l’état gendarme et c’est tout pour Smith. L’impôt doit se gérer selon des principes rigides. Smith et Ricardo ont ensuite élaboré des maximes fiscales. L’impôt doit être juste, non vexatoire et universel. 4 maximes : - La justice. N’est pas évidente car chacun doit payer à hauteur de ses ressources, donc Smith privilégie l’impôt sur le revenu. - La certitude. L’impôt ne doit pas être arbitraire

Une société féodale anti-libérale naturelle 1.L'organisation féodale Les français sont victimes de ce que la Révolution va abolir, càd des privilèges qui consistent en addition des droits féodaux et seigneurs. Les droits féodaux pèsent sur la vue quotidienne et sont perçus par les seigneurs. Tout au long de leur vie les français doivent payer de taxes. Ces droits féodaux sont une véritable source pour le clergé et la noblesse mais non pas pour le Roi. Les droits seigneuriaux

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

Droit fiscal. DROIT FISCAL. Le droit fiscal se définit comme l’ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions. Cette définition soulève deux difficultés: -le terme d’imposition renvoie au concept d’impôt. Il existe une théorie générale de l’impôt. -L’existence d’un régime juridique suppose également l’existence de règles particulières qui se rattachent à ce que l’on peut appeler la technique fiscale. PARTIE 1: LA THEORIE GENERALE DE L’IMPÔT Il faut

où l'on discutait des choix entre taux d'imposition élevé et recettes fiscales. Au fond, il s'agissait de savoir si l'accroissement des taux d'imposition était une condition suffisante pour que les recettes fiscales s'accroissent à due proportion. Comme il n'y a pas de réponse définitive à cette question, il vaut mieux laisser la place au débat… Analyse L'idée de base dans le lien entre taux d'imposition et recettes fiscales est que les changements des taux d'imposition ont deux effets sur les

Alors que la France est en pleine régénération, les constituants prennent actes des critiques dans les cahiers de doléances et décident de réformer le système administratif avant même le travail constitutionnel. Ceci qui montre l’importance de la réformation. Il ne reste plus grand chose du système administratif à compter 1789. En effet dans les mois de juillet et aout 1789, les députés de l’assemblée Nationale détruisent tous les fondements de l’Ancien régime politique et social et ils sont suivis

Introduction. Théorie des organisations. Les différentes fonctions au sein des organisations. Éléments fondamentaux de stratégie. Comportement humain dans l'organisation. Communication. Décision, direction et animation. UE8 - Systèmes d'information de gestion Système d'information et fonction d'organisation. Matériels, réseaux et sécurité informatique. Modélisation à l'aide de logiciels. Les logiciels " métiers ". UE9 - Introduction à la comptabilité Introduction. La méthode comptable.