Le Système Déclaratif Fiscal

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

LE CONTRÔLE FISCALE AU MAROC Organisation et pratique de la vérification de la comptabilité SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL Section 1 : Organes à compétences nationales § 1 : Missions de conception, analyse, programmation et suivi des vérifications § 2 : Organes opérationnels : Division des vérifications nationales Section 2 : Organes à compétences régionales

Partie 1: Le système fiscal. Titre1: Les fondements de l’impôt. Chapitre 1: Définition de l’impôt. Section 1. La notion de prélèvements obligatoires. Les PO servent à financer les dépenses publiques qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière

action, englobent les aspects essentiels tels que : - La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. - Responsabilité et Rôle des Administrateurs dans le Contexte du Nouveau Système Comptable et Financier - La levée des réserves liées au SCF et les écritures de régularisation - Juste valeur et SCF : savoir faire les calculs financiers - Analyse financière selon le nouveau Système Comptable Financier - Finance pour non financiers - Travaux d’inventaire selon le SCF - Impact

Des prestations en « temps réel » ou synchrone (téléphonie,..) Des prestations directement orientées CLIENT final P T Page 8 V UE DOMAINE Certification ISO M OYENS DE PAIEMENTS Domaine Moyens de Paiement SUPPORTS Département des Systèmes de Paiements et de Règlements Interbancaires Groupe Assistante Chargés d’études Responsables qualité M Chèques Monétique M M Centre de Métiers International & Flux Lille P Espèces T Supports Assistance Télématique Nantes Cergy

internes (ce qui implique la suppression des préparations et des confections de ces documents) ; • La suppression des tâches de re-saisie des informations transmises par le chargeur ou le transporteur puisqu’elles sont directement intégrées dans le système informatique de l’entreprise. Ceci simplifie les démarches et réduit significativement les délais. Actuellement, 55 MEAD sont exploités : - 45 à Casablanca - 02 à Mohammedia - 07 à Tanger - 01 à El Jadida Les MEAD Pour plus de célérité dans

appelle les droits féodaux, ce sont des taxes, redevances ou services demandés par les habitants de la seigneurie. Au 18ème siècle, ces droits féodaux n’ont plus aucune raison d’être. Les populations concernées par ce droit souffrent d’une pression fiscale. L’abolition de ces droits féodaux et de la féodalité devient à ce moment là un enjeu politique. Cette abolition votée la nuit du 4 aout n’est pas totale, c’est une abolition partielle. Les députés vont faire une distinction entre les droits féodaux

saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours s’exerce en cas de contestation des bases d’imposition rectifiées lors d’un contrôle fiscal, à travers le pourvoi devant les commissions d’arbitrage (Commission locale de taxation, Commission nationale du recours fiscal), et, si le désaccord persiste, par la saisine de la justice. Recours devant les commissions d’arbitrage A: Commission locale de taxation (CLT): • C’est une commission arbitrale

indirecte est une direction générale du ministère des finances ; elle est plutôt connue sous les noms de l’administration des Douanes ou tout simplement des douanes. Au paravent l’Administration des douanes marocaines avait plutôt un rôle purement fiscal ; les droits de douanes et taxes collectés étaient destinés à alimenter le budget de l’état La douane aussi est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique C’est également un « service technique » et un passage obligé

potentielles d’emplois, l’Etat a mis en place une politique de soutien qui passe par une politique de restructuration de la filière et une politique d’aide fiscale. Nous verrons dans un troisième temps les premiers résultats de cette politique. 2.1 La formation L’Etat cherche à revaloriser ce secteur en mettant en place un nouveau système de formation plus simple. L’objectif de la restructuration est également d’avoir une meilleure visibilité des différentes perspectives d’emplois dans