Le Système Déclaratif Fiscal

.................. 18 2. Le service régional des vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX

de l'assiette……………………………………….13 * 5.3 Liquidation…………………………………………..……………13 * 5.3.1 Plafonds et plancher…………………….…………………13 * 5.3.2 Dérogations fiscales……………..…………………………13 * 5.4 Recouvrement………………….…………………………………14 * 5.5 Contrôle fiscal……………………………………………………..14 * 5.6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué

fondamentales. Le régime juridique des principales libertés publiques : – la base légale ; – l’aménagement des libertés publiques ; – les garanties des libertés publiques ; – les recours non juridictionnels ; – les recours juridictionnel ; – le système français de contrôle de constitutionnalité. Le principe d’égalité : – évolution historique du principe ; 9 – les aspects modernes du principe. 2. La typologie des principales libertés publiques : Les libertés de la personne physique : – la

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

comptabilité de l’État (recettes et dépenses des ministères et des services déconcentrés) ; – gestion comptable et financière des collectivités locales (recouvrement de leurs recettes non fiscales, paiement de 8 leurs dépenses) et exercice, auprès de ces collectivités, de missions de conseil budgétaire, fiscal et financier ; – gestion des fonds déposés par les organismes tenus de le faire auprès de l’État (exemples : collectivités territoriales, établissements publics locaux, régies…) ; – gestion

de synthèse. 2. le droit fondement des obligations dans le rapport juridique Il y a 2 fondements aux obligations : 1- la loi + fait juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat. ….. de la règle de droit 3. le système démocratique de gouvernement est fondé sur la séparation des pouvoirs : 1- pouvoir législatif ; 2- pouvoir exécutif ; 3- pouvoir judiciaire. 4. l’Etat de droit est l’Etat fondé sur un droit juste c'est-à-dire :

elles ne sont pas respectées. Ex. : code de la route, règles criminelles Remarque importante : Il existe des règles en droit commercial pouvant être sanctionnées pénalement. En droit, il y a des règles qui se superposent. 4. Droit fiscal : les impôts 5. Droit international public : Ensemble des règles régies par l’ONU et des accords bilatéraux ou multilatéraux entre pays. Ces règles sont unanimement reconnues par les pays du monde entier pour une uniformisation (droit

appuyée d’un dossier constitué des documents, ci-après : - les statuts de l’entreprise ; - l’extrait du registre de commerce (modèle J) ; - les procès verbaux de la dernière assemblée générale et de la réunion du conseil d’administration ; - la liasse fiscale complète correspondant aux trois derniers exercices. La demande précitée doit être servie avec un soin particulier notamment, en ce qui concerne les volets : - activité avec douane : l’entreprise précise les régimes douaniers usités (régimes économiques

Workflow 7 Outil utilisé Outil non utilisé mais en projet Outil non utilisé et pas en projet Ne se prononce pas (NSP) 18 43 3 47 Business intelligence 10 50 8 32 Logiciel de management des processus 53 9 20 Système de veille automatique La mission du directeur général varie souvent selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise et sa structure capitalistique mais également selon son histoire, sa culture et les qualités des hommes et femmes qui l’animent

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal