Le Système Déclaratif Fiscal

Droit Fiscal 1 heure. 1 sujet imposé. Sans intro, sans plan Droit fiscal: droit qui étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères

Suivre ce qu’on a planifié  Atteinte des objectifs via les livrables  Indicateurs de performance  Leçons retenues pour bien clôturer Institut Univers 03 Fiches techniques « séminaires année 2014 / 2015 » La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice   Objectifs Programme     Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) Savoir élaborer les états financiers

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

internes (ce qui implique la suppression des préparations et des confections de ces documents) ; - La suppression des tâches de re-saisie des informations transmises par le chargeur ou le transporteur puisqu’elles sont directement intégrées dans le système informatique de l’entreprise. Ceci simplifie les démarches et réduit significativement les délais. La déclaration sommaire par EDI Les MEAD Actuellement, 46 MEAD sont exploités : - 40 à Casablanca - 01 à Mohammedia - 04 à Tanger - 01 à Marrakech

........ 4 I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5 I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5 I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5 II - SOURCES DE DROIT FISCAL .......................................

secteurs de convention. Les médecins conventionnés (plus de 99 % des médecins libéraux) avaient le choix entre deux options : Le Secteur 1 Les médecins conventionnés s’engagent à respecter les tarifs conventionnels. Ils bénéficient des avantages fiscaux accordés aux médecins conventionnés en 1971 ainsi que de leurs régimes d’Assurance Maladie et de Retraite substantiellement financés par les caisses. La comptabilité du médecin libéral LE GUIDE DE L’ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE Le Secteur

importante dans les systèmes financiers de l’antiquité. La douane a été, à travers l’histoire, un sujet de préoccupation permanente aussi bien pour les professionnels des secteurs marchands que les écrivains et philosophes. Ainsi en rédigeant le discours sur l’histoire universelle, Ibn Khaldoun avait une conception significative de l’institution douanière1. Selon le philosophe arabe, ”les dynasties à leurs débuts restaient fidèles au bédowinisme2. Elles dépensent peu. Leurs recettes fiscales dépassent largement

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé