Le Système Déclaratif Fiscal

Mohcine ZERRAA Encadré par : Mr Abdellatif CHAKOR Période du stage : du 07 Septembre au 07 Octobre 2010 Plan : Remerciement : Introduction : 1ère partie : La douane : 1. Missions de la douane : 2. Le personnel de l’administration : 3. Système informatique : 4. La communication : 5. Les recettes douanières : 6. Contrôle douanier : 2ème partie : Visite des services : 1. Service du manifeste : 2. Etapes de dédouanement des marchandises : 3. Importation en franchise : 4. Les régimes économiques

actif (Aubry et Rau). Article 2284 du code civil : « quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers, immobiliers, présents et à venir ». Lien obligatoire : patrimoine considéré comme un tout. Système juridique global. Droit des biens – Fichage Sophie Schiller 3 Deux types d’universalité : de fait (volonté de l’homme) et juridiques. §2. Acceptation timide des divisions patrimoniales Réticence du droit français à admettre les patrimoines

prononciation des vœux définitifs religieux (car on se retirait de la vie civile, conséquence : ouverture de la succession), condamnation à mort par contumace (ne comparaît pas sans raison valable ou s’échappe), condamnation à une peine perpétuelle. Ce système a été aboli pour les condamnés en 1854 et pour les religieux à la Révolution. De nos jours, cela n’existe plus, et pour disparaître juridiquement, il faut être mort physiquement. Cependant, les progrès de la médecine sont tels que le droit a du préciser

rendaient (etmək) très populaires. Leurs attitude d’opposition systématique ne fut pas étrangère a la chute (düşüş, düşmə) de la monarchie. Les parlements s’opposaient à toute les reformes (islahat) de fond (fundamental) notamment (xüsusilə) aux réformes fiscales (vergi) qui tentait (çalışmaq) le gouvernement, reformes en vue d’un impôt uniforme payé par tous. Enfin, à cause d’une crise financière louis XVI va devoir obtenir (əldeəetmək) des ressources financière supplémentaires (əlavə,ekstra). Pour embarrasser

totalement inversé. Le système antérieur était l’un des aspects du Loi n° 2006 – 728 du 23 juin 2006 Semaine Juridique- Edition notariale et immobilière, 1 septembre 2006, n° 1266, page 1497. 7 Loi du 23 juin 2006 Acte III : Le Pacs pacifié, par Bernard BEIGNIER, Revue Droit de la Famille, N°1 Janvier 2007, page 1. 6 5 7/87 PACS le plus critiqué. Au système antérieur de l’indivision a été substitué le système de la séparation des biens. On reste cependant dans un système supplétif puisque

profit du peuple romain. L'action pénale privée est aux mains de la victime = la procédure civile se conclue par une transaction entre la victime et l'auteur du dommage. L'action pénale publique réprimait le tort causé à l'état et obéissait à un système d'accusation populaire devant un jury (tout citoyen peut être accusateur, car tout citoyen a une parcelle de souveraineté). Le lien souveraineté / droit pénal est donc maintenu. 3) L'époque impériale. Développement des procédures extraordinaires

intérêts, on arrive à 40 000€ sur quarante mois. On rembourse 1 000€ par mois. Alors on devient propriétaire de la voiture. On a une promesse unilatérale de vente : l’entreprise de leasing s’engage à vous vendre la voiture si on lève l’option. On a un système d’avance d’argent, de remboursement sur une certaine durée. Au bout du contrat, on a le choix entre acheter le véhicule et restituer le véhicule à la société de leasing. Ce n’est pas un prêt puisque dans la redevance, on paie les intérêts du prêt

des accords internationaux (UE, USA, Ligue Arabe,…). Elle contribue ainsi au rayonnement du Royaume. 4. Force N°4 : Le Système d’Information BADR est une vraie réussite et marque un véritable changement : « il y a un avant et un après BADR ». Les projets en cours témoignent de la volonté de l’ADII de compléter la couverture fonctionnelle et d’améliorer la fiabilité des systèmes. Grace à ces avancées, l’ADII, en quelques années, a profondément changé ses procédures et s’est engagée pleinement sur

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd

International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer, avec la volonté claire de