Le Système Juridictionnel Americain

A quoi sert le contrôle de constitutionnalité des lois ? Le contrôle constitutionnel français a fait l’objet d’une révision le 23 juillet 2008. En effet, une nouvelle loi constitutionnelle a introduit dans notre système de contrôle les Q.P.C. (Questions Prioritaires de Constitutionnalité) qui permettent, autrement dit, le contrôle a posteriori, par voie d’exception comme c’est déjà le cas de l’autre côté de l’Atlantique. Afin d’arriver à mieux cerner le contexte du sujet ainsi que ses intérêts

création d’un ordre constitutionnel s’exprime dans l’idée de pouvoir constituant originaire. Seule la nation a le droit de faire la constitution. Les constituants américains ont inventé la constitution écrite 1787 puis les révolutionnaires français en 1791. Les américains se sont opposés à la tradition coutumière des anglais. Les colons américains ont eu un conflit avec l’Angleterre et ce conflit a conduit à l’indépendance. Les colons avaient besoin d’un acte fondateur pour leur nouvelle nation d’où cette

Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale

Chapitre 1 – L’Etat unitaire Il représente pratiquement les 2/3 voire les ¾ des Etats. Il se caractérise par l’unité de la souveraineté, par l’unité de la Constitution, par l’unité de la législation, par l’unité du Gouvernement, et par l’unité juridictionnelle. La présence de ces éléments permet de dire qu’on est en présence d’un Etat unitaire. La France est sans doute un des meilleurs exemples de ces Etats unitaires. Le Point : « ces 40 rois qui ont fait la France ». La France a connu aussi bien

 Parlement   §  3  Les  mutations  du  système  parlementaire  britannique   A.  Le  système  des  partis  politiques  et  le  jeu  du  suffrage  universel   B.  La  «  Devolution  »     Section  2  Les  Etats-­‐Unis  et  le  gouvernement  presidentiel   §  1  Les  innovations  constitutionnelles  américaines   A.  La  Constitution  écrite   B.  Le  système  fédéral   C.  La  séparation  des  pouvoirs

La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ? Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être

sur le trône. Le roi nomme quelqu’un qui assure l’exercice effectif du pouvoir, qui gouverne, c’est le premier ministre (c’est ainsi qu’est né le premier ministre). Formellement, les premières déclarations de droit modernes sont des déclarations américaines. Ces déclarations de droit ont pour origine l’indépendance des colonies britanniques, la première est celle de Virginie, qui date de 1776. Ces textes de déclaration revendiquaient l’existence de droit naturel dont sont titulaires les individus,

Les années 1960 sont une période marquée par de nombreux évènements aux Etats-Unis. La suprématie Américaine issue de la seconde Guerre Mondiale favorise la mise en place d’une société de consommation à échelle mondiale, basée sur l’échange de biens et de services. Les années 60 sont marquées par l’apparition des premières contestations de ce mode de vie et de fonctionnement sociétal. C’est donc une période de transformation et de remise en cause pour les sociétés occidentales industrialisées tel

Dissertation Justice constitutionnelle Expression devenue d’usage habituel pour désigner les organes et procédures de nature juridictionnelle par lesquels est assurée la suprématie de la Constitution. La garantie de cette suprématie ne se limite pas au contrpole de constitutionnalité des lois, même si ce contrôle en est à la fois le symbole et la pièce essentielle.Elle concerne également –mais la pratique est variable selon les pays – les traités, les actes administratifs et les déisions de justice

impliquées dans des conflits d’ordre interne (guerres civiles). Les organisations internationales peuvent participer à des procédures isolées vues dans le I). Ex : commissions de bons offices, de médiation ou de conciliation des Nations Unies. A) Le système de règlement pacifique des conflits de la Charte des Nations unies. (Art 33 et 37) L’ONU tente d’assumer une triple mission : prévenir les différents internationaux ; régler ceux qui peuvent surgir ; prendre des mesures de police pour empêcher ou