Le Système Juridictionnel Americain

l'asservissement. → on prévoit donc la succession, continuité du pouvoir, protection du successeur (Président et Vice-Président séparés) pas de vacance du pouvoir, les terroristes visent ces chefs d'État pour déstabiliser le pouvoir. Construction d'un système : l'institutionnalisation → l'État. L'État est un salle des machines où on change les travailleurs, les chefs d'État jouent sur leur présence, ils doivent se montrer, le fond du propos est secondaire. Ils ont besoin d'obtenir la légitimité d'une

 TITRE 1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution

conception britannique, on est dans un droit spécial et un juge spécial, il y a une liaison entre la compétence et le fond. A partir de là on peut faire deux remarques : Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I - En France, on est dans un système ou l'Etat est très présent dans la société, un état qui régule les activités sociales et économiques. Quand on regarde les évolutions récentes du droit britannique, on voit qu'ils deviennent doucement comme le droit français. En 2000, il a été créé

privé (avec juste, au prix du marché, et préalable indemnité). Entre l’État et un individu c'est le droit publique, plus précisément le droit administratif. Il détermine les règles de tout ce qui est public, de l'espace public. → 2 systèmes juridiques et juridictionnels différents. Pourquoi ? Droit public : droit de l’intérêt général. Ne dispose pas de la même liberté ↔ droit privé : droit de la réciprocité Le droit public: droit constitutionnel (étude de la constitution de l'Etat)

constitués ne peuvent contester la constitution sans anéantir par là leur existence légale. C’est également la constitution qui assure au pouvoir sa légitimation. Selon la définition attribuée à Max Weber, « la légitimité est la qualité d’un système politique qui lui permet d’assurer l’adhésion de la majorité des citoyens sous la forme d’une tolérance passive ou d’un soutien actif ». Étant donné qu’en Europe, la seule source de légitimité du pouvoir est désormais le consentement exprimé

liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant

l’affaire Marbury contre Madison en 1803, dans cette affaire la Cour Suprême par la voix du chief of justice Marshall énonce le principe selon lequel « toute loi non conforme à la constitution doit être déclarée nulle » alors que la constitution américaine de 1787 ne prévoit pas expressément ce processus du contrôle de la constitutionnalité de la loi. Ensuite, ce contrôle est apparu en Europe pour la première fois en Autriche en 1920 sous l’impulsion du grand maître Hans KELSEN. De ce mécanisme s’est

procédé de l’octroi atténué cependant lorsque la constitution est établie et adoptée à la fois par chef de l’Etat et par une ou plusieurs assemblées. Il y dans ce cas partage du pouvoir constituant originaire. Le procédé est dit semi autoritaire. Ce système de partage est celui du pacte, car la constitution est établie par accord entre un homme et une ou plusieurs assemblées politiques. Il a été adopté en France pour la chartre du 14 août 1830 mais il a été retenu aussi en Grande-Bretagne avec l’adoption

son ami Gustave de Beaumont, magistrat comme lui, d’avril 1831 à mars 1832, afin d’y examiner le système pénitentiaire : selon lui, les Etats-Unis offraient l’image de ce vers quoi tendaient les pays européens. Ce n’est qu’à son retour qu’il publie De la démocratie en Amérique, ouvrage où l’on peut constater une réflexion tout à la fois sociologique et politique sur les particularités américaines et le bénéfice qu’aurait la France à s’inspirer des institutions de ce pays. Le premier volume

États-Unis. L’inconstitutionnalité d’une loi, peut être soulevée lors d’un litige particulier devant un juge ordinaire. Mais le jugement rendu par ce dernier sur cette non-conformité à la Constitution, n’est relative qu’à l’autorité de la chose jugée. Ce système a été validé en 1803 par la Cour suprême des États-Unis, lors de la décision Marbury v. Madison. Et d’autre part, le contrôle par voie d’action tel qu’il existe en Europe et notamment en France. Le contrôle de constitutionnalité est ici confié à