Le Système Juridictionnel Americain

la loi). Ensuite, les institutions administratives dont l’objet, leurs principales fonctions sont, l’application, l’exécution des institutions politiques. Puis les institutions juridictionnelles qui tranchent les litiges qui interviennent dans le cadre de l’application des règles. Avant les institutions juridictionnelles ne jugeaient que des individus mais maintenant peuvent juger institutions administratives puis politiques. Les institutions administratives sont plutôt subordonnées au pouvoir exécutif

intéressé peut résoudre le problème de manière différente. Le DIp n’est pas international du fait de ces sources, étant donné que les conventions et autres sources internationales du droit ne sont pas prépondérantes. Ainsi chaque pays a son propre système de DIp. Le caractère international est plutôt propre à l’objet de cette branche du droit : les relations privées internationales. 2 Le terme DIp est lié plutôt à la nature des rapports de droit privé internationaux visés et régis par cette réglementation

constitutionnelle) Notions fondamentales : Cour suprême : Cour la plus haute du système judiciaire Américain, composé de 9 juges, traite les questions importantes de constitutionnalité lorsque les juridictions inferieures ne peuvent statuer. Le texte fondateur à l’ origine est l’arrêt « MARBURY v/ MADISON » en 1803 dit de « judicial review ». Les deux aspects fondamentaux du système américain sont : L’existence d’un contrôle diffue : La JC est confié à l’ensemble de l’appareil

l’absence de discrimination entre les économies nationales ». Pour Touraine, « l’équilibre d’un système n’est rien d’autres que l’interdépendance de ces éléments qui ne se définissent eux –mêmes que par référence à cet équilibre-intégration ».Talcottt Parson souligne pour sa part que « le concept se réfère à la compatibilité des composants d’un système avec chacun des autres composants de ce système de manière à ce qu’un changement ne soit pas nécessaire tant que l’équilibre peut être gardé

Camille FAURE-ANTAYA Commentaire de L’article 61-1 de la constitution « Ce mécanisme juridictionnel, bien qu'excessivement complexe dans sa formulation initiale, deviendra assurément une pièce maîtresse sur l'échiquier des recours juridictionnels permettant d'assurer la protection des droits et libertés individuels ». Ferdinand Mélin-Soucramanien . L'article 61-1 prévoit que le justiciable peut saisir le conseil constitutionnel s'il estime que l'un de ses droits fondamentaux est bafoué par

la balance des pouvoirs = système où une même fonction est exercée conjointement par plusieurs organes. Si la balance est réalisée pour les 3 fonctions, alors aucun organe n’exerce intégralement les 3 fonctions. 2ème solution, formulée au 19ème siècle : théorie de la séparation rigide/stricte des pouvoirs = à un organe correspond une fonction. NE PAS L’ATTRIBUER AUX LIBERAUX ! De plus, cette théorie est sans objet dans la réalité : elle ne décrit correctement aucun système constitutionnel. La balance

référence et une garantie politique pour le citoyen. Donc le juriste ne peut rester indifférent aux risques de violation du texte. Ainsi, sont nés l'idée de respect des constitutions et les moyens de le contrôler. Ce sont les américains qui sont à l'origine du contrôle juridictionnel des lois. Si le contrôle était parfois prévu par les Constitutions des États fédérés à l'égard des lois locales, rien de tel n'était en revanche organisé dans la Constitution fédérale. En effet aucune procédure de contrôle

I. Model américain de justice constitutionnelle Le raisonnement du juge John Marshall consiste à opérer un raisonnement par syllogisme. En effet celui-ci place la Constitution hors d’atteinte de ses détracteurs. La Constitution est supérieure à toute autre norme. La loi sur l’organisation judiciaire de 1789 est contraire à la Constitution. Par conséquent la loi doit être invalidée pour être inconstitutionnalité. A. Les éléments d’identification du model américain a) Le caractère

des pouvoir c’est le principe selon lequel le même organe ne doit pas exercer toutes les fonctions de l’Etat. Locke, puis Montesquieu, ont formulé ce principe. Montesquieu a opéré la différenciation entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et juridictionnels. Le philosophe voulait un gouvernement modéré, un gouvernement qui permettait l'épanouissement de la liberté. " Tout homme ou tout organisme qui dispose d'un certain pouvoir, à tendance à en abuser et à mettre en péril cette liberté ". Il faut

Fiche V LE REGIME PRESIDENTIEL AMERICAIN Notions fondamentales Checks and Balances Système de " frein et contrepoind" qui, dans le régime américain de séparation stricte des pouvoirs, leur donne la capacité d'intervenir entre eux. En 1814, John Adams, père fondateur et 2e présidents des Etats-Unis, en dénombre 8 dans la Constitution américaine. Filibustering Tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément un très long discours afin de faire obstruction à un débat. Un des plus longs