Le Système Juridictionnel Americain

institutions, ainsi que dans ses relations avec les citoyens. Sa prééminence est le fruit de la théorisation du juriste positiviste autrichien H. Kelsen. Dans une société donnée se distingue un ensemble organisé de règles de droit, de normes : le système juridique. Toutes ces règles ne sont pas sur le même plan et n’ont pas la même valeur. Des subordinations apparaissent nécessairement en ce sens que des liens s’établissent entre elles. C’est donc H. Kelsen qui va alors parler de normes hiérarchisées

1945 et vont donner une forme juridique aux droits inaliénables de l’homme et forger un ensemble formel qui protège les droits fondamentaux. Quelques instruments vont eux, mettre en place un mécanisme de suivi, de contrôle, de supervision voire juridictionnel (CrEDH). En parallèle certains droits régionaux des DH vont être élaborés. La plupart des Etats ont adoptés des constitutions qui protègent les DF des DH, parfois ces instruments se réfèrent à certains textes internationaux. Bien que les traités

« états » sans que ses dernières ne perdent ce caractère d’état ? Car dans la fédération des États-Unis s’il y a la Constitution fédérale prévoit la superposition de deux systèmes juridiques distinct (I), elle prévoit aussi les responsabilité des trois branches distinctes (II).I- La Constitution fédérale :la superposition de deux systèmes juridiques distincts Dans la Constitution fédérale aux États Unis les états fédérés sont des états qui résultent d’une union à travers un pacte. Malgré tout ils gardent

nombre de droits, appliqués à l’ensemble des individus garantie par des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels. Toutefois, ces mécanismes rencontrent beaucoup de lacunes sur le plan international, beaucoup de difficultés à se mettre en place. C’est dans une dimension plus régionale que l’on va voir une garantie effective des droits de l’homme. (Convention européenne des droits de l’homme, convention américaine…) La proclamation des droits de l’homme est intervenu pendant la révolution française

mois). La place des Etats fédérés au sein de l’Etat fédéral doit être garanti par des procédés juridictionnels. 2 Un mécanisme juridictionnel de régulation des compétences entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. La Cour suprême est chargée de faire respecter le droit par l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Dans un Etat fédéral, il s’agit d’un organe essentiel à la cohésion du système juridique. D’où, l’expression de « gouvernemenent des juges » pour qualifier la Cour supreme des Etats-Unis

Kelsen (1881-1973), la justice constitutionnelle est « la garantie juridictionnelle de la constitution ». La justice constitutionnelle serait donc en ce sens l’ensemble des techniques grâce auxquelles est assuré la suprématie de la Constitution sur les autres normes. En 1928 Hans Kelsen et Charles Eisenmann parlent ainsi du contrôle de constitutionnalité comme d’un critère de la démocratie et de l’Etat de droit. De très nombreux systèmes de justice constitutionnelle existent aujourd’hui à travers le

commun). Néanmoins les colons qui ont gardés un mauvais souvenir du système politique anglais, ont choisit de ne pas en suivre l'exemple. Madison écrit alors à Jefferson en 1787 en affirmant « diviser pour mieux régner, cette règle corrompue, propre à la tyrannie, est, sous certaines conditions, la seule politique qui permette à une république d’être administrée par de justes principes ». Ainsi va naître le régime présidentiel américain qui apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement

supermarchés autorisés à vendre des vins. Seuls 21 Etats, essentiellement des Etats du Sud, autorisent la vente de vins et de spiritueux dans les magasins d’alimentation. Le système des 3/3 Héritage de la prohibition, la distribution aux USA est soumise à une réglementation fédérale et étatique stricte qui repose sur le «Three-tier System». Tout vin doit passer successivement par un importateur, un grossiste, un détaillant ou un restaurateur, avant d’être proposé au consommateur final. Les dérogations

La Cour Suprême des États-Unis « Je ne pense pas que jusqu’à présent aucune nation du monde ait constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains ».C'est par ces propos qu'Alexis de Tocqueville expose l'originalité du système judiciaire américain dans son ouvrage De la Démocratie en Amérique (1848). À la vérité, il y a ici une allusion à la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, qui occupe « rang élevé (...) parmi les grands pouvoirs de l'Etat », organe unique

paradoxe, la théorie socialiste, malgré des fondements anti-étatistes, apparaît comme mettant souvent en avant l’intervention de l’Etat. Loin de disparaître, l’Etat s’est renforcé, même s’il est noyauté par les dirigeants du parti communiste. Ce système communiste s’est effondré en 1989 en Europe occidentale, avec la chute du mur de Berlin, mais persiste aujourd’hui encore en Asie (Chine, Vietnam) et à Cuba. SECTION 3 : La théorie théocratique islamique de l’Etat Une théocratie est un gouvernement