Le Système Juridictionnel Americain

fonctionnelle : il doit y avoir un organe constitutionnel pour chacune des 3 grandes fonctions de l’état : * Fonction législative appartient à l’assemblée (bicamérale) * Fonction exécutive appartient au roi ou au président. * Fonction juridictionnelle appartient aux tribunaux. Chaque organe n’accompli que les actes de sa fonction, mais accompli tous les actes de sa fonction. Ils connaissent un minimum de relation entre eux. Il ne faut pas que la spécialisation des fonctions soit trop stricte

E. ZOLLER (Document 4) rappelle que « le gouvernement présidentiel pur et sans mélange présente la particularité de n’exister que dans un seul pays »2, faisant explicitement référence aux États- Unis d’Amérique. C’est donc dans la Constitution américaine du 17 septembre 1787 (s’appliquant depuis le 4 mars 1789) que le régime présidentiel trouve sa source. Afin de le définir, la doctrine constitutionnelle a tenté d’établir des critères opérants afin de distinguer le régime présidentiel du régime

PARTIE 2- LA COMMON LAW. Ce système a été construit en Angleterre. C’est l’action des cours de justice royales qui, à partir de la conquête normande de 1066, ont développé ce système. La Common Law trouve à s’appliquer d’abord dans les pays de langue anglaise, et ensuite dans les pays influencés par le Royaume-Uni : nombreux car le Royaume-Uni a été une puissance colonisatrice, et car contrairement à la France il a partiellement réussi sa décolonisation . Le Common Wealth regroupe encore aujourd’hui

20/10/2010 Licence de droit 1ère année Droit constitutionnel Le régime Américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution», ceci est affirmé dans l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme.  

Dissertation: le régime présidentiel américain Le principe de la séparation des pouvoirs n'a pas été inventé aux États-Unis, bien que cet État constitue aujourd'hui le régime où l'isolement des pouvoirs est le plus strict. Il a été pratiqué bien avant en Grande-Bretagne, à la suite de quoi des penseurs français l'ont étudié, théorisé et justifié, comme Montesquieu au travers de cette formule très célèbre: « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Ce principe de séparation des pouvoirs

pas la conformité des lois mais d’autres actes, tels que le Conseil d’État, la Cour de cassation (assurant la constitutionnalité d’actes réglementaires, de contrats, etc.). Le contrôle de constitutionnalité est donc une procédure, un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la constitution, norme juridique suprême d’un État dans son sens le plus précis. En réalité, le contrôle de constitutionnalité fait partie d’un ensemble plus général recouvert parce qu'y a été

aujourd’hui pleinement respectés. Ils s’imposent aux pouvoirs publics, aux tribunaux et les justiciables peuvent les invoquer quand ils sont violés. => Le droit des libertés publiques se définit comme un système de garanties constitutionnelles, légales, juridictionnelles, non juridictionnelles ou internationales. Pour chaque chapitre, on examinera toutes ces garanties. Chapitre 1 : la garantie légale des libertés publiques par le contrôle de constitutionnalité Cette garantie constitutionnelle

international des droits de l’homme | Sommaire : Introduction : Chapitre 1 : Le droit international des droits de l’homme : un droit récent. Paragraphe 1 : Les sources juridiques des DIDH Paragraphe 2 : les mécanismes de protection juridictionnelle des DIDH Chapitre 2 : Souveraineté des Etats et Droit international des droits humains. Paragraphe 1 : conception classique du droit international et souveraineté étatique Paragraphe 2 : suprématie du DIDH sur le droit national (compétence

liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant

la pensée, sur les œuvres d’auteurs notamment et principalement Montesquieu. Les 1ers fondateurs des USA ont voulu créer un régime « comme dans les livres ». Ceci dit il ne faut pas sous-estimer l’importance du droit coutumier anglais puisque les américains de l’époque sont des colons britanniques. Les USA vont rédiger la 1ère constitution écrite de l'Histoire toujours en vigueur. Ils vont aussi inventer, presque sans le savoir, le fédéralisme moderne. L’origine des USA se situe en Europe. Ceux qui