Le Système Juridictionnel Americain

justice constitutionnelle. Ce sont les Etats qui ont substitué au principe du respect de légalité celui du principe de constitutionnalité c’est-à-dire que ces Etats ont reconnu la suprématie de la constitution. Cette suprématie étant garantie par un système de justice constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter)

continuent d’assurer, au niveau européen, la protection de ces droits. Elle reste aujourd'hui le modèle le plus abouti et perfectionné de garantie effective des droits de l'homme, en tant qu'elle permet aux individus de bénéficier d'un contrôle juridictionnel du respect de leurs droits. Cette cour européenne des droits de l’homme est le rouage principal d’un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l’application de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

nuances près. La théorie des checks and balances a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787, un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte de trois pouvoirs, tempérés par l'existence d'instruments, qui sont des procédures qui permettent des équilibres entre les pouvoirs au sein de ce régime (=checks and balances). Les constituants américains ont prévu des procédures par lesquelles le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, sans intervenir

arrêt illustre la naissance d’une justice dite ’’constitutionnelle’’, qui va dès lors se propager à travers le monde. Cette décision juridique attribue à tous les juges américains ainsi qu’à la Cour suprême un droit compétent, capable d’examiner la conformité des lois à la Constitution. En revanche, le modèle théorique américain se distingue de celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes émise par le célèbre juriste autrichien

catégorie qui ne désigne rien, qui ne désigne aucun objet. Catégorie qu'il faut abandonner. C'est censé désigner quel objet ? Système américain. Se demander s'il a tort ou s'il a raison. Il faut voir si cette théorie s'applique. Démonstration qui suppose qu'on connaisse le système présidentiel américain et la définition de la théorie du régime présidentiel. Définition du système présidentiel : régime fondé sur la séparation stricte des pouvoirs (spécialisation fonctionnelle => un organe exerce une fonction

de faire la loi (norme principale) Danger du « super pouvoir » législatif Il faut donner des armes à l’exécutif pour lutter : empêcher les lois liberticides et pouvoir participer au processus de création de la loi. Il n’y aura pas de blocage du système car pour exercer son pouvoir, il faudra avancer de concert avec les autres, nécessité du compromis, de la prudence. Pas d’armes réciproques comme aux USA : création d’armes uniquement pour l’exécutif. Machiavel et Montesquieu veulent créer ces

coup, s’il le fallait, aux dispositions Constitutionnelles les plus claires. Qui contestera que c’est cette compétence de juge de l’excès de pouvoir législatif (6) qui permet au Conseil constitutionnel de s’affirmer et de devenir une autorité juridictionnelle au même titre que l’est le juge de l’excès de pouvoir à l’égard de l’administration ? Lors de son institution en février 1994 (7) et de la nomination de ses premiers membres le 21 mars de la même année, le Roi Hassan II avait exprimé le souhait

d'organes juridictionnels et de mécanismes juridiques participant à l'effectivité de la norme suprême. Le juge constitutionnel apparaitrait donc comme la traduction concrète de la justice constitutionnelle, celui qui garantirait l'État de Droit, la sauvegarde de l'intégrité des droits fondamentaux accordés à l'individu en tant que citoyen-justiciable. Classiquement, deux modèles de justice constitutionnel s'opposent. En effet selon Cappelletti, au « modèle de justice constitutionnelle américain » s'opposerait

comme toute nouvelle règle de droit, la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois recèle des incertitudes. Face au laconisme du texte constitutionnel, dans l’attente de la loi organique et des premières décisions juridictionnelles, la doctrine a d’ores et déjà pointé un certain nombre de questions encore non résolues6 : étendue des « droits et libertés » pouvant faire l’objet d’une question préjudicielle, articulation de la question préjudicielle avec les autres compétences

référence est le bloc de constitutionnalité comme étant « l’ensemble des principes et règles a valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif et d’une manière toutes les autorités administratives et juridictionnelles » Pour ce qui concerne le mot constitutionnel, c’est un adjectif relatif à une constitution, en accord avec la constitution. Il convient donc de définir la constitution comme étant « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique