Le Système Juridictionnel Americain

publiques et droits de l’homme ............................ 13 Fiche n° 3 : Recherche d’une classification des libertés publiques........... 20 Fiche n° 4 : La notion de générations de droits de l’homme ................... 24 Fiche n° 5 : L’émergence d’un système international de protection des droits de l’homme .................................................... 29 Fiche n° 6 : Les sources internes des libertés publiques ........................ 37 Fiche n° 7 : Les sources internationales des libertés publiques

différents régimes politiques : – la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; – la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; – la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que, dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit

juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale

article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système, la légitimité démocratique coexiste avec d’autres principes d’essence libérale : l’Etat de Droit et le Droit fondamentale. Le principe démocratique assure la légitimité du pouvoir et la paix démocratique. Mais cette légitimité démocratique ne garantie

de constitutionnalité est apparu aux Etats-Unis, en 1803 puis s’est diffusé en Europe par vagues successives pour aboutir en France en 2008. Ainsi deux modèles majeures s’opposent, le modèle américain et le modèle européen avec des caractéristiques très différentes. Dans un premier temps, le modèle américain met en place un contrôle de constitutionnalité diffus et concret. Il est diffus car tout juge à la capacité de juger de la conformité ou non d’une loi à la constitution. Ainsi tout juge se

on distingue au sein d’un Etat trois grandes activités : faire la loi, exécuter la loi et trancher les litiges qui peuvent résulter de son application. Cela amène à distinguer trois fonctions dans l’Etat – la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. Selon la doctrine classique de la séparation des pouvoirs qui se réclame de la pensée de Montesquieu, ces trois pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin de garantir la liberté ; « L’esprit des lois » (1748). Tous ceux qui ont

enfin capacités d’être membre d’une organisation internationale. On a longtemps considéré que seul l’Etat était un sujet de droit international car il était le seul à disposer de toute ses capacités juridiques. « les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quand à leur nature ou à l’étendu de leurs droits. » Titre 1 : L’Etat, premier acteur des relations internationales C’est le seul sujet à être souverain, le seul à bénéficier de l’ensemble des

aujourd’hui est né au 18ème siècle. Le premier grand pays à se doter d’une Constitution écrite sont les Etats-Unis en 1787, (même si la Corse s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible

La participation du peuple est plus importante lorsqu’il élit une assemblée ayant pour objet l’élaboration de la constitution. C’est le système américain de la convention. En effet, la constitution fédérale des US a été élaborée en 1787, par la convention de Philadelphie, c’est-à-dire qu’une assemblée composée de 55 représentants les 12 Etats américains, avait proclamé l’indépendance des US en 1776. C’est la première utilisation de la convention. Cette procédure a été également utilisée par

représentants. L’électorat n’est pas un droit mais une fonction cela veut dire aussi que la souveraineté nationale peut s’accommoder du suffrage universel et du suffrage restreint Conséquence sur la décision directe ou la représentation :- dans le système de la souveraineté du peuple, la logique ce serait que les citoyens exercent la souveraineté eux-mêmes mais les citoyens ne peuvent pas à tous moments s’occuper des affaires publiques, il y aura donc élection de représentants mais simplement parce