Le Système Juridictionnel Americain

tribunaux ordinaires qui représentent un contrôle diffus et déconcentrée et celui des juridictions spéciales qui animent un contrôle plus concentré. L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des lois va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids », autrement dit de « cheks and balances ». Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour suprême des Etats-Unis en 1803.

l'État fédéral prévoit dans sa Constitution l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes, celui centripète

soit extérieur. La souveraineté se présente : - Sur le plan interne : c’est un Etat souverain car il a le pouvoir de décider en dernier ressort. Il a la maîtrise dans ces décisions et dans son organisation. En France, l’Etat est le pivot du système administratif, il a le pouvoir législatif (de faire les lois), le pouvoir réglementaire et le pouvoir judiciaire. → justice étatique L’Etat dispose de la compétence car il détermine lui même son domaine d’action et fixe les autres compétences

l’homme et des libertés fondamentales. Le régime juridique des principales libertés publiques : – la base légale ; – l’aménagement des libertés publiques ; – les garanties des libertés publiques ; – les recours non juridictionnels ; – les recours juridictionnel ; – le système français de contrôle de constitutionnalité. Le principe d’égalité : – évolution historique du principe ; 9 – les aspects modernes du principe. 2. La typologie des principales libertés publiques : Les libertés de la

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

ETAT UNITAIRE 1. 2. 3. 4. Pouvoir qui peut être centralisé ou non Pouvoir de décision central Un parlement capable de légiférer Un gouvernement, une constitution, un seul systéme juridictionnel DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION

1848. La doctrine de séparation des pouvoirs, inventée par Aristote, modernisée par Locke puis théorisée par Montesquieu renvoie ainsi à une technique constitutionnelle, permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. Cette théorie est donc depuis le XVIII siècle, adoptée par l’ensemble des régimes politiques dont le régime présidentiel, dans le but de préserver ses libertés constitutionnelles et d’éviter toute tyrannie. Aujourd’hui

les gouvernants. C'est l'idée d'approuver le rédacteur du texte plutôt que le texte lui-même Elaboration de la constitution par une assemblée constituante sans qu’il y ait ratification populaire, approbation référendaire : Système représentatif qui permet une participation indirecte du peuple. Elaboration par une assemblée constituante et ratification par le référendum : Démocratie semi-directe. Ici le peuple se prononce deux fois. 2° Modes non démocratiques : - Modes autoritaires

large autonomie et disposent d'une organisation étatique complète tout en respectant le partage des pouvoirs au niveau fédéral. Chaque État Fédéral possède un gouvernement qui lui et propre avec leur propre législation pénale et civile ainsi qu'un système judiciaire. Cependant les États qui composent une fédération ne disposent d'aucun pouvoir en ce qui concernent les politiques étrangère et ne sont pas un État indépendants au sens du droit international. Pour finir l'Etat Régional est une

France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un Etat. Ex : En France, constitution de la Ve République