Le Système Juridictionnel Americain

comme une union entre divers Etats au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer dans un certain nombre de domaines tout en conservant à titre principale leur souveraineté. Par exemple avant de devenir les EU d’Amérique en 1787 le territoire américain était réparti entre divers états qui avaient conservés leur indépendance. UE la construction est le résultat d’un processus lent qui a commencé il y a plus de 50 ans. Passé de la CEE à L’UE (= confédération cad qu’un certain nombre d’Etat 30aine

individus mais reposerait sur une succession d’évènements plus ou moins historiques. THEORIE DES ETATS Au fil du temps, des intellectuels dévoilent leurs «  définitions » de ce qu’est un état: (1515 MACHIAVEL) 2 types d’Etat: le principat ( système politique romain basé sur un seul homme) les républiques (J.BODIN 1576 avec Les 6 livres de la République) Établissement des formes politiques avec le critère de l’Etat

GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Les differents droits nationaux s'inscrivent dans une famille de droit qui leur ressemble. Plusieurs criteres peuvent être utilisés pour distinguer ces familles par exemple si le droit est tiré de la religion ou s'il est laïque. Autre critere de classification, si le droit est centré sur l'individu ou pas. Les droits occidentaux sont des droits individualistes alors que le droit africain traditionnel est lui communautaire. On se concentre

Dans les activités du parquet cela ressort des injonctions, du suivi et de la collaboration qui existe entre la Division et les magistrats du Ministère public (procureurs, avocats généraux, etc.) Dans les activités des cours et tribunaux juridictionnelles ; tant de l’ordre administratif, militaire que judiciaire ; les activités juridiques exercées par le personnel judiciaire et les magistrats de siège n’échappent pas aux activités de la Division de la justice. En effet le Ministère public est

dernier possède presque entièrement le pourvoir exécutif, cependant, on peut observer que la constitution oppose deux organes aux pouvoirs forts et équitables avec le contrôle du législatif sur l’exécutif. On constate aujourd’hui que la démocratie américaine est une réussite car elle est stable et dirigée. Mais dirigée par qui ? Qui donc aux Etats-Unis possède les pouvoirs nécessaires pour dominer la vie politique et appliquer ses idées politiques: Un président au service de son peuple

La politique au Japon s'inscrit dans un système de monarchie constitutionnelle avec un parlement bicaméral, la diète (Kokkai). Ce régime politique a été mis en place en 1946 en accord avec les forces d'occupation américaines. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État (Akihito), mais où une constitution limite ses pouvoirs. Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple

impôts …. ) l’Etat providence s’appui massivement sur la justice distributive puisqu’il ne se satisfait pas du statu quo. -ex : l’impôts sur le revenu est basé sur un barème que l’on qualifie de progressif ( progresse suivant les revenu) Un système juridique comme le notre se base sur ces deux justices commutative et distributive pour les règles de droit * La légalité * Ce qui est conforme a la loi mais encore plus la conformité du droit le bon respect du droit. Cette légalité entraine

Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement si le conflit ne peut pas etre régler à l’amiable , la justice rendra une décision . Titre 1 : la justice et les autres modes de règlement des conflits La justice n'est saisie que lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable à leur différend en dehors de la voie juridictionnelle, il existe d'autres mode de règlements des conflits qui permettent

trash) ‎1) en science politique on fait la distinction entre un état fortemment institionnalisé et un état faiblement institutionnalisé, que signifie cette distinction? 2) pourquoi dans la plupart des états fédéraux organise-t-on un controle juridictionnel? 3) quel est le champ d'application des décrets en ce qui concerne l'emploi des langues? Voilà j'ai eu 1) les différents modes d'obtention de la nationalité avec l'assistante qui est chil plus ou moins, et 2) critiquer l'article 195 de la constitution

Deux types de relation entre les normes juridiques. Ex. M. Dupond, le voleur doit subir une peine de prison de 5 ans. Il n’y a aucune relation de contenu entre la norme supérieur et la sentence. La relation est dite « dynamique ». Le système juridique est donc un ensemble de normes hiérarchisées. Les normes juridiques sont valides quand elles sont conformes à des normes qui déterminent leur contenu (statique) ou qui règlent leur production (dynamique). Chapitre 2 : Constitution formelle