Le Système Juridictionnel Americain

justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction : elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui

 Bibliographie Manuel : - L’institution juridictionnelle ou institution judiciaire, Serge Guinchard, DALLOZ - Roger Perraut, Institution judiciaire - Institution judiciaire, Francis Legen - Mailys douence, l’instruction juridictionnelle Partie I : la justice Partie II : les juridictions PARTIE I : La justice La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de

tout en prenant en considération d’autre part, de façon permanente et non négociable, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et données, la sauvegarde de l’ordre publique, de la sécurité intérieure et de la défense nationale. Les agissements frauduleux par et à l’intérieur des systèmes, réseaux et données informatiques justifient la cyberstrategie de lutte sans merci envisagée au Sénégal contre de tels comportements aux conséquences

article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système, la légitimité démocratique coexiste avec d’autres principes d’essence libérale : l’Etat de Droit et le Droit fondamentale. Le principe démocratique assure la légitimité du pouvoir et la paix démocratique. Mais cette légitimité démocratique ne garantie

de la souveraineté nationale : Sieyès, Qu'est ce que le Tiers-Etat ?. Selon lui, c'est la nation qui détient la souverainté. On retrouve cette conception dans l'Art 3 de la DDHC et dans la Constitution de 1791. Cette théorie débouche donc sur le système représentatif. Ici, l'électorat n'est pas considéré comme un droit de chacun mais comme une fonction accordée à quelques uns Souveraineté populaire : Rousseau, dans du Contrat Social : le titulaire de la souveraineté c'est le peuple, défini comme

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

législative, exécutive et juridictionnelle. La Fonction législative relève du parlement qui adopte des lois, fonction exécutive est représentée à la fois par le prsdt de la Rep et le chef du gvt (ds le cas français, par ex aux EU fonction exécutive relève que du prsdt car pas de chef de gvt) et les actes pris par ces autorités sont des décrets ou des règlements, et la fonction juridictionnelle assurée par une série de tribunaux hiérarchisés et forme un ou plusieurs ordres juridictionnels (en FR: dualisme

point de vue : -Analyse formelle : Prend en compte l’organe qui édicte l’acte juridique. 3 fonctions : - Fonction législative, avec le Parlement. - Fonction exécutive, représentée par le chef de l’Etat et le gouvernement. - Fonction juridictionnelle par des tribunaux hiérarchisés : Double hiérarchie avec l’ordre judiciaire, qui règle les conflits entre personnes privées et l’ordre administratif, qui règle les conflits entre les administrations et les administrés. -Analyse matérielle :

GRANDS SYSTEMES DE DROIT lucas lattanzio Introduction L’étude des grands systèmes de droit visent à s’intéresser aux plis culturels des droits étrangers. C’est l’étude des droits des pays occidentaux, de Common Law, des pays où les religions inspirent le droit. L’étude des grands systèmes de droit consiste à faire de la géopolitique. C’est en réalité s’initier au droit comparé. Il faut comprendre le contexte historique, politique et sociologique des droits étudiés. Ensuite cela nécessite

différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même personne, la théorie de séparation des pouvoirs plaide pour que chacune d’entre elles soit exercée