Le Système Romano Germanique

la règle de droit est obligatoire C : la règle de droit est coercitive §2 : La règle de droit et les autres règles A : droit et morale B : droit et religion THÈME 3 : Les systèmes juridiques §1 : les grands systèmes de droit A : le système romano-germanique ou civil law B : les pays de common law
 C : les autres systèmes §2 : les divisions du droit A : droit interne, droit international et droit « communautaire » B : droit public et droit privé 1 : le contenu de la distinction droit public

pays comme le Royaume Uni, l'Irlande, le Canada, les États Unis, Porto Rico et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth. Le Common law a influencé beaucoup d'ordres juridiques, si bien que les pays de Common law font partie des grands systèmes de droit contemporains En théorie, il s'agit du droit traditionnel, à savoir les règles de droit qui ont toujours existé et qui existent toujours, dans la mesure où elles n'ont pas été supplantées par la loi; le droit de ses pays se basent ainsi

(sanctions : indemniser, séquestrer, saisir...) CHAPITRE 2 : Un phénomène social d'une grande diversité Droit positif : droit qui vaut maintenant et ici I ) La spatialité du droit Grandes familles de droits nationaux (systèmes juridiques) : • Famille des droits romano-germaniques : essentiel du continent européen → influence romaine : codes ( textes généraux et abstraits) → influence de l'école du droit naturel (législateur soumis à la nature supérieure, morale) • Famille des droits du Common

des centres fondamentaux de la civilisation hellénistique. A cet titre la civilisation Grecque est devenue un des fondements de la civilisation européenne. Cette culture va rentrer en compétition avec d'autres traditions. Celle hébraïque (christ), germanique, gauloise. Le problème avec ces 2 dernières traditions c'est qu'elles n'ont pas été relayées par l'écrit. ????? La tradition hébraïque est écrite avec l' AT en hébreu et le NT en grec. Puis la bible va être traduite en Latin. Au point de vue

à partir d'idée et de mots. Le droit Français est un droit d'abstraction. Le droit, sous un vocable simple dissimule une pléthore de règles et d'institutions, pour la compréhension duquel il n'existe de pas de mode d'emploi simple, comme tout système social le droit est à la fois le fruit de l'histoire , des structures éco et sociales,et de choix d'ordres politiques. Neanmois cette construction n'est pas dépourvu d'unité ( concepts, principes, valeurs) ni de facteurs de cohérence, qui permettent

le droit naturel ... La science du droit s’est élaborée à petits pas sous la République avant de s’épanouir sous l’Empire (surtout pour le droit privé). → On entend donc que le système romano (science du droit) germanique (contenu du droit) représente le premier système juridique organisé et connu. De plus, le système juridique français est tributaire du droit romain. 1) L'organisation du pouvoir • On observe une politique d'expansion à partir du IVe avant JC. Rome, étant initialement une

plus récent est le « Human Rights Act » de 1998 - qui incorpore dans le droit britannique la Convention Européenne des Droits de l’Homme. 2 facteurs influencent le choix entre ces constitutions : le système de droit applicable En Europe Continentale, le système de droit romano-germanique repose sur une tradition de droit écrit, alors qu’à l’inverse, la Grande-Bretagne est sous une tradition de « Common Law » qui repose essentiellement sur la règle du précédent : c’est le juge qui, au fil

droit international privé et le droit de l’Union européenne 1- Le droit international privé 2- Le droit communautaire Section 3- La systématisation du droit §1- Les diverses systématisations § 2- Les divers systèmes I- Le système romano-germanique II- Le système anglo-américain III- Les systèmes religieux Conclusion CHAPITRE III- LE DROIT EST UN ENSEMBLE DE NORMES JURIDIQUES PARTIE II- LA PRODUCTION DU DROIT CHAPITRE I- LA DIVERSIFICATION DES SOURCES Section 1- La Constitution §1- La définition

Ex : au point de vue linguistique on dénombre 23 langues officielles. Il existe même 3 alphabets différents : grec, latin et cyrillique. Autre exemple : au point de vue juridique, il existe une grande diversité. Chaque pays européen a son propre système juridique et judiciaire. On peut souligner les diversités au point de vue politique puisqu’on rencontre différents types de régime politique : monarchies, république, régime présidentiel ou parlementaire. Enfin on peut constater des religions différentes

positiviste : Théorie selon laquelle le droit dépend uniquement de la volonté humaine. Il faut une convention (La Constitution) entre l’humain et la société. Selon cette théorie, aucun droit n’est fondé sur un ordre supérieur. La France reconnaît le système du positivisme étatique. Les Hommes ont donné mission à l’état d’établir la règle de droit. Section 2 : Distinction entre le droit et la morale Différents éléments permettent de distinguer le droit et la morale : Le droit est nécessairement