Le Système Romano Germanique

y a lieu de préciser qu’il existe plusieurs systèmes juridique dont les principaux sont : ‐ Le système Romano – Germanique, duquel relève la classification sus évoquée14. ; ‐ Le système Anglo-saxon ou de la Commun Law 15et ‐ Le système Religieux dont la Shari’a. Cela suppose qu’il existe des cieux où notre division est inopportune.                                                              1414  DAVID (R.), Les droits romano- germaniques, in Encyclopédie Universalis, Vol 14, éd. Universalis

matériel, est perçue comme un texte situé au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est donc le texte suprême au sein d’un État et varie en fonction de ce dernier. On parle alors de « constitutions ». Elles permettent de déterminer le système juridique d’un État, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit ou le droit coutumier. La plupart des constitutions sont rattachées à des juridictions constitutionnelles qui ont pour principal rôle de dire le droit constitutionnel

                         Section 2.- Dénaturation des systèmes obligataires                                                §. 1.- Rapprochement des systèmes délictuels                                                                A.- Distinction des régimes juridiques                                                                B.- Symbiose du droit romain et des usages germaniques                                                                          1.- Le système des peines privées               

le Droit se libéralise, et est comparable à celui des sociétés occidentales. Il y a une alternance entre ces deux systèmes juridiques qui s’explique par la pression que la Nature fait subir aux Inuits. Elle met en jeu la vie des gens. En été les conditions sont moins dures donc on peut vivre individuellement sa vie et être autonome, vaquer à ses occupations. Dans notre propre système, le code de l’habitat [613-3a1] interdit aux propriétaires d’expulser leurs locataires impécunieux pendant la trêve

Clovis était sous l’autorité de la loi salique par exemple. Cette division juridique du royaume s’incarnait dans le régime de la personnalité des lois, c’est-à-dire que chaque individu était régi par sa loi d’origine. À la chute de l’empire romain, ce système a perduré. Même si en théorie le régime de la personnalité juridique dominait, l’idée d’appliquer la loi selon le régime de la territorialité émergeait. Ce sujet soulève divers enjeux. Clovis ne s’est pas converti uniquement pour des raisons religieuses

nbreuses disciplines annexes afin de trouver et exploiter les docs les +divers ». * Cette discipline contribue à développer 1 esprit critique, 1 esprit d’analyse et de synthèse. 2ème argument : * Permet de comprendre et d’expliquer des systèmes passés sans les reproduire. * Ce qui permet de guider les expériences présentes, le dt positif, l’ordre juridique actuel. Chaque modèle pol (empire, monarchie, république) a apporté sa pierre à l’édifice du dt constit et à la vie pol. * Les

– L’Europe est-elle née au Moyen-Age ? Introduction – Les héritages européens de conception du pouvoir Les pays européens ont hérité de trois héritages fondamentaux : L’héritage du droit romain, la pensée chrétienne, la conception germanique du pouvoir. §1 – La conception romaine du pouvoir – Un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion d’état  « Respublica », se traduit du latin par la chose publique càd la chose qui appartient à tous les citoyens. C’est une notion

15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1. Époque franque : l’éclatement juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des

de l’autorité publique entre le ve siècle et la fin du xie siècle On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge, comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir (au début du Moyen-Âge, dit « Haut Moyen-Âge ») sont des gens d’Église, nommés

européenne des instances “ supranationales ”( comme la Communauté Européenne et le Conseil de l’Europe ). Partant des droits de l’homme, elle propose de fonder un « droit des droits » dont l’objectif serait de rapprocher, et non d’unifier les différents systèmes. Résumé Ce livre est composé de 3 parties : I - Recomposition d’un paysage “D’abord pour prendre la mesure des transformations survenues aux droits nationaux en décrivant la recomposition d’un paysage où, malgré la profusion des normes, et