Le Système Romano Germanique

donner naissance à un système particulier. Le système romano-germanique : La France, le continent européen (sauf les pays socialistes) et l’Amérique latine. Le droit est inspiré par le droit romain avec des divergences assez importantes mais la législation est considérée dans tous ces pays comme la base du droit. Nous avons tous des codes : Système du Common Law. L’Amérique et l’Angleterre en sont les deux grands représentants. Leur droit a pour base la jurisprudence. Le système inspiré par les religions

des pays anciennement colonisés qui ont connu leur influence. On constate au sein des droits occidentaux, 2 familles: - le droit de common-law (droit anglais basé sur la coutume telle que celle dégagée par les tribunaux) - les droits romano-germaniques ou romano-coutumiers qui ont été influencés par, et trouvent leurs caractères, dans le droit romain. Quand on les analyse on leur voit des traits communs, c'est seulement leur histoire qui les différencie. Intérêt scientifique: Elle aide à

alternativement ou cumulativement par ce dernier qui garantit le respect des règles juridiques, c'est à dire du droit, par l'usage de sanctions, c'est à dire la force. Fondement du droit. Quel est le principe qui justifie une règle de droit ou un système juridique ? Qu'est-ce qui rend le droit légitime (expliquant ainsi que l'on doive lui obéir) ? De nombreuses théories sont développées depuis l'antiquité. Les plus anciennes se réfèrent à l'idée de loi naturelle. Cette idée est exprimée dès l'antiquité

  Le système Belge est bien différent dans ses institutions : Etat fédéral spécifique. Toutefois,  après l’indépendance de la Belgique en 1830, la Belgique a adopté les codes napoléoniens et par conséquent, ce pays se rapproche de la France sur le plan du droit civil.   Intérêt : - Faire du droit comparé : comparaison du droit Belge avec le droit français - Comprendre les divergences d’interprétation des textes identiques entre la Belgique et la France - C’est un pays comportant un système spécifique

inspirer le législateur ou le juge. ( Source contestée ) L’autorité des sources de droit et leur importance les unes par rapport aux autres diffèrent selon les lieux et les époques : - Moyen Age : Doctrine > Coutume > Jurisprudence > Loi - Systèmes juridiques anglais et américain : Jurisprudence > Doctrine > Coutume > Loi Rappel ! Antiquité : de l’apparition de l’écriture ( 3000 av JC ) à la chute de l’Empire Romain d’Occident ( en 476 ) Moyen Âge : de 476 à 1492 (Découverte de l’Amérique

Introduction historique au droit pdfINTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT (COURS DE L’ANNÉE DERNIÈRE) Introduction: Pourquoi un cours d’introduction historique au droit? Définition et organisation d’un système juridique particulier. Culture historique du droit, avoir une certaine vue d’ensemble. Le droit se crée, se forme, s’organise à travers les sociétés. Comprendre la philosophie du droit. Les sources du droit, l’histoire des sources du droit et acteurs du droit. Approche qui s’inscrit

conséquences économiques) donc le législateur a cédé à cette menace en dépit du principe de liberté d’information. Ex 2 : Loi Kouchner, 2002 (ancien ministre de la santé – Médecins sans frontières) est relative au droit des malades et à la qualité du système de santé. Or l’une de ces dispositions a été adoptée sous la pression du lobbying des médecins qui menaçaient de ne plus pratiquer de bilan anténatal (échographies, prises de sang) si la responsabilité demeurait engagée en cas de naissance handicapée

justiciable Français (tous quoi !) après avoir épuisé toutes les voies de recours de loi français par la cour des droits de l’homme de Bruxelles (contre son pays). Section 2 / Le rayonnement du droit Français et les principaux systèmes juridiques Paragraphe 1er : L’influence du code civil Français L’influence du code civil Français a eu une influence considérable sur les législations étrangères. Certains pays ont conservé le code civil Français

étatiques compétentes et sanctionnées comme tel par l'état. On distingue 2 familles de droit : famille romano-germanique (dont le droit français), et les systèmes de Common Law. Ils se distinguent par les modes de production du droit. Dans la famille romano-germanique, le droit repose sur des sources écrites, droit formulé par le législateur. Le juge se borne à appliquer la règle de droit. Dans le système de Common Law, repose sur le juge et le procès la production de la règle de droit. C'est le juge

loi d’un Etat Les Lois : un contrat international est nécessairement régis par une lois. C’est à dire qu’il ne peut pas y avoir de contrat qui ne soit pas soumis a la lois d’un état (cf cours de cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques. Il va falloir faire un choix entre les différentes lois proposer. Les cocontractant vont choisir eux même la loi applicable a leur contrat. Les conventions internationales peuvent également décider du droit applicable au contrat. Autre