Le Système Romano Germanique

Histoire de l’Europe : Etats et Institutions : Héritage européen des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont hérités de trois héritages fondamentaux : du droit romain, celui de la pensée chrétienne, et celui de la conception germanique du pouvoir. Ils ont imprégnés le droit européen. §1 La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel. Les romains ont dégagé la notion d’état, ce qu’ils appellent la Res Publica. La RP se traduit littéralement du latin par « la chose publique

pouvoir à Auguste il a besoin de moyens. Les entourages d'Auguste sont bien organisé et l'on a à faire à une véritable machine administrative. Celle ci a déjà en elle les caractéristiques de l'avenir. Lorsqu'il y a des conflits à l'intérieur de ce système on le traite de facon direct par des moyens internes de solutions de conflit. Cette administration arrive au pouvoir avec Auguste qui va leur donner des pouvoirs. L'arrivée de ces nouveaux administrateur entraine la mise en place d'une nouvelle méthode

droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit 2 Définitions 2.1 Droit objectif 2.2 Droit subjectif 2.3 Courant relativiste 2.4 La loi et le droit 3 Sources du droit 3.1 Les quatre sources classiques 3.2 La diversité des sources de droit 4 Branches du droit 5 Approches

compte la nationalité des différents acteurs, le lieu de signature du contrat, le lieu d’exécution du contrat. Ce qui fait qu’il est rattaché a plusieurs système juridiques différents ce qui le rend international. Les caractéristiques du droit du commerce international. De par sa place spécifique il se situe a la frontière des différents systèmes et discipline juridiques tel que : * le droit des affaires (ensemble des règle de droit qui régit l’activité d’une entreprise) comme les droit des sociétés

100 ans, Découverte de l’Amérique, Prise de Grenade en 1492) Période moderne : 1453 – 1789 Période Contemporaine : 1789 – A aujourd’hui Problématique : Comment s’est formé notre système juridique actuel ? Choix : Sources antiques et médiévales du droit (VIII avant JC – 1453) Mise en place des systèmes modernes (1453-1804) Bibliographie : Jean Louis THIREAU Introduction historique au droit Jean Marie CARBASSE Histoire du droit (Que sais-je) Jean François BREGI Introduction historique

d'Occident s'effondra rapidement. Les barbares qui avaient été accueillis en tant que fédérés à l'intérieur des limes, forment des royaumes qui sont de plus en plus autonomes par rapport au pouvoir impérial. En 476 Odoacre, un patricien d'origine germanique, renonce à assumer le titre d'empereur et à gouverner les provinces, il s'autoproclame simplement roi d'Italie, cette date marque la fin de l'Empire romain d'Occident. L'Empire romain d’Orient, résistera encore un millénaire. Vers l'unification[modifier]

social. cette crise va favoriser les invasions, cad les pénétrations sur le territoire romain de peuple de race germanique (viking, atilas, hins, barbare). Les barbares vont s’installer en Afrique du nord, d’ou le terme berbère. Les habitant de la gaule sont soit des gallos-romains cad des autochtones deja la quand l’empire romain est arrivé, soit ce sont des descendants du peuple germanique. Tout les habitant de la Gaulle à l’époque se veulent l’héritier d’une certaine romanité (I), mais cette romanité

historique au droit Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l’on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une famille particulière : système de droit romano germanique. Ces systèmes juridiques occidentaux on plusieurs particuliers qui les différencient des pays de système de Common law, mais une

Contrairement aux anglais, nous avons modifiés, abandonnés le systeme medieval. Remise en cause du communautarisme culturel car il se rapproche a l'epoque medieval. Le communautarisme est issu de l'individualisme, du systeme anglo saxon. Le droit est un systeme coherent. Comparatisme: comparer un systeme avec un systeme voisin en voyant les points communs. Il faut donc bien comprendre les deux systemes, connaître un systeme coherent à un autre. La naissance de l'etat moderne. Veme

chef de la majorité parlementaire (investiture). Les principaux maux de la IVème République : * Mode de scrutin : représentation proportionnelle * Favorise le maintien des petits partis, favorise le multipartisme * Loi de 1951 : système des apparentements * Droit de dissolution : * Conditions : 2 renversements de gouvernement (2 crises ministérielles), à la majorité absolue des membres * Tactique des votes calibrés (on n’atteint pas la majorité absolue) => déformation