Le Système Romano Germanique

L’Afrique du sud, contrairement à ce que l’on pourrait croire, n’appartient pas à une famille juridique définie – tradition de Common Law ou tradition de droit civil (droit écrit) [1]. Elle a toujours emprunté à ces deux régimes pour déboucher sur un système de droit mixte. Ayant connu des phases successives de colonisation par les Hollandais puis par les Anglais, les Sud-Africains ont appliqué parallèlement le Roman-Dutch Law (droit écrit) dans certaines branches du droit et la Common Law dans d’autres

avoir son propre droit et a ainsi formé le droit canonique. Les lacunes conceptuelles du droit canonique naissant furent comblée par le droit romain. Mais cela a signifié que le droit de l'Eglise était tributaire d'un droit romain dont l'empereur germanique se prétendait le continuateur. L'Eglise trouva une solution au XIII ème. Lorsque le droit canonique empruntait du droit romain, celui-ci cessait d'être du droit romain pur devenir du droit canonique. Influence du droit romain dans le droit canonique

publique ? Faire prévaloir une conception de la vie qu'il estime supérieure ? 1.5. LES CARACTERISTIQUES DU DROIT SUISSE 1.5.1. Généralités Droit Suisse appartient aux système démocratiques occidentaux. Droit Suisse matériel à la famille romano-germanique: source du droit de type législatif. Système largement influencé du droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: 6. Droit allemand: le plus important 7. CC + CO et un peu de droit pénal et administratif => perfectionnement du langage et

jurisprudence elle-même. A. La négation de la jurisprudence, un phénomène historique. Au sein de l’histoire, la doctrine (appellation de la jurisprudence) ne rattrape pas le droit romain. Par ailleurs, la loi est supérieure dans le système romano-germanique. Le renforcement de l’Etat limite énormément le rôle de la jurisprudence. Cette supériorité se trouve dans la philosophie du Contrat social et dans la conception savante du droit. En effet, les philosophes des Lumières rejettent la jurisprudence

c’est le principe de non-rétroactivité de la loi pénale qui prime puisque force est de constater qu’ici les faits ne peuvent plus être poursuivis. B- Le principe de non-rétroactivité de la norme pénale : Dans notre droit issu du système romano germanique il n’est pas possible de punir une personne sur le fondement d’une règle qu’elle ne pouvait pas connaître. L’article 112-1 du code pénal dispose que « Seuls sont punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils

: Le droit comparé n’est pas une discipline autonome, ni par son objet, ni par son objet car son contenu est emprunté à d’autres matières et modèles. Définition droit du droit comparé : application de la méthode comparative à tt ou partie de systèmes juridiques dans le but essentiel d’en améliorer la connaissance. 1. Les questions fondamentales du droit comparé : • L’evolution historique du dt comparé. La comparaison des droits est très ancienne alors que le droit comparé en tant que science

d'ailleurs comparer les différentes approches utilisées dans les ouvrages définissants le droit. Le problème, donc, est que le droit ne possède pas de définition universelle. De plus, les définitions données ont du mal à distinguer le droit d'autres systèmes de régulation des comportements (morale, religion). La définition du droit comprend 5 critères : 1) Le droit est un phénomène social : phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en société, soit dans leurs rapports personnels

d'une fin d'une société. Les règles s'articulent entre elles pour former un ensemble et c'est le Juriste qui a pour but d'articuler cette ensemble ex: les règles du mariage forme une conception qu'on a maintenant sur le mariage. Le droit est un système, comme un ensemble, donc il est statique. Les relations sociales varie donc les institutions varie aussi dans le temps. Le Juriste est conservateur et déteste le changement s'il est un bon juriste! CHAPITRE 2: QU'EST CE QUE LE DROIT FRANCAIS?

l’action commerciale, l’action pénale…). Et à chaque action correspondait encore des cas particuliers. Mais les individus étant de plus en plus inventifs, il fallait trouver de nouvelles actions pour répondre à ces cas juridiques. L’intérêt de ce système est qu’il va conduire les romains à sans cesse se renouveler, se perfectionner pour répondre aux problèmes de la société en pleine évolution. Et donc les préteurs font vivre ce droit en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences :

reviennent pas sur la légitimité de l’Etat et l’organisation de la société. En 1789, ils veulent changer la forme de gouvernement. La définition d’anarchie qui est l’antithèse de l’Etat qui est : volonté de proposer un système social où la liberté individuelle n’est pas entravée. Le système féodal n’a rien à voir avec l’anarchie puisqu’il y a une autorité politique, un pouvoir judiciaire et c’est très hiérarchisé. (Le cours de droit constitutionnel du 1er semestre sur l’histoire constitutionnelle est