Le Transporteur 2

(système d'ordinateur de fret international) qui permet d'accélérer le dédouanement des marchandises et de surveiller leurs acheminements. Les moyens de transports sont majoritairement maritimes et terrestres (routes, trains). L'avion ne représente que 2%. La poste et le transport fluvial se partagent le reste. Le transport aerien | Le transport maritime | Le transport routier | Le transport ferroviaire | Le transport fluvial Le transport aérien L'intérêt du transport aérien, c'est sa rapidité et

1) d’une part et d’autre part sur la conclusion et la preuve du contrat d’assurance (section 2) Section 1 : les éléments constitutifs du contrat d’assurance Au regard de la définition du contrat d’assurance sus cité, on distingue deux grands éléments constitutifs qui sont : les personnes intervenant au contrat (§1) et les autres éléments tels que : le risque, la prime et la prestation de l’assureur (§2) §1 les personnes intervenant au contrat d’assurance Le contrat d’assurance fait intervenir

l’art. 3, par. 4, il y a lieu d’ajouter le texte suivant: «Toutefois, la preuve contraire n’est pas admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers porteur de bonne foi.» 2. A l’art. 3, par. 6, le quatrième alinéa est remplacé par la disposition suivante: «Sous réserve des dispositions du par. 6bis le transporteur et le navire seront en tous cas déchargés de toute responsabilité quelconque relativement aux marchandises, à moins qu’une action ne soit intentée dans l’année de leur délivrance

TS 2 CI E62 : CONDUITE DES OPERATIONS D’IMPORT-EXPORT Année scolaire 2013-2014 SOMMAIRE I) Cadre de l’entreprise A) Présentation de l’entreprise B) Secteur d’activité C) Procédure de qualité et d’éthique D) Fiche de présentation de l’affréteur routier II) Missions effectuées A) Dossiers et documents réalisés au cours des activités B) Auto-évaluation C) Critiques I) Cadre de l’entreprise A) Présentation de l’entreprise ZIEGLER

unique qq. soit la compagnie, moins simple au niveau des dommages . En 1937, création de la Sté nationale des chemins de fer. A l’époque, Sté d’économie mixte. l’Etat est actionnaire majoritaire. Contrat de concession, 2 actes importants : une convention qui définissait l’objet et la durée de la concession et un cahier des charges qui fixe les obligations de la SNCF avec le principe d’égalité des usagers sur le plan de la réglementation tarifaire, prestations offertes

Année 2010/2011 0 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………. Partie I : les techniques non règlement… documentaires de règlement…………………… I simple……………………….. Encaissement simple……………………….. 2 3 3 9 14 remboursement nt………………… II Le contre remboursement………………… l’étranger étranger……………………… III Le compte à l’étranger……………………… techniques Partie II : les techniques documentaires de règlement…………..... …………...................................... règlement………….................................

économique. ( loi n°98-05 du 25 juin 1998 portant code maritime). 8 Cette modification a touché le navire (I), sa nationalité; l’exploitation commerciale du navire (II), la libéralisation des transports maritimes, régime de responsabilité du transporteur. Ce nouveau code a apporté une révolution dans le domaine de l’exploitation portuaire ( III), en ouvrant les activités de manutention et d’acconage au privé. 9 Caractères principaux du CMA Le premier caractère qui ressort de la lecture

suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Cette nouvelle notion est essentielle dans la compréhension des nouveaux incoterms En 1980, parallèlement à la venue du fret aérien et à l’émergence de la conteneurisation dans le transport international, il fut décidé de créer de nouveaux incoterms

de transport avec toutes ses composantes. Ces, dispositions progressives retiennent le professionnalisme comme critère d'accès au marché par l'introduction, dans une première phase, de normes qualitatives en vue de l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et par l'extension desdites nonnes à l'activité de transport des voyageurs après avoir maîtrisé les mécanismes du marché. Elles concernent également l'ouverture du marché de transport des marchandises à la concurrence loyale

majeurs *les évènements naturels *l’incendie ou l’explosion Une cause d’exonération du transporteur maritime c’est l’incendie, pour le chargeur c’est un risque important. Le risque maritime, le transporteur, peut lui s’exonérer de sa responsabilité en cas d’incendie donc si vous n’êtes pas assurés en tout risque, vous n’aurez aucune indemnité en cas d’incendie. Echouement de l’Expresso Catania => 2 notions importantes à bien distinguer : *échouement : c’est un acte accidentel, donc c’est