Le Transporteur 2

L’ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET SES RELATIONS AVEC LES TRANSPORTEURS Introduction : Le journal France-Antilles rapportait le 12 mars 2011 : « Un accident pour le moins insolite mais aux conséquences sérieuses s’est produit mardi matin, rue Émile-Dessout, à Jarry. Pour une raison inconnue, la cargaison d'un camion transportant des matériaux de chantiers, s'est renversée sur une voiture, aux alentours de 10 h 45 ». Ce fait qui est loin d’être rare, attire notre attention sur l’importance de la sécurité

Une action récursoire : possibilité du transporteur de se retourner en cas de déchargement. D.O TRS1 affrètement TRS 2 LITIGE. Un laissé pour compte : marchandise refusée par le destinataire est pour l’expéditeur. L’avarie oculte : il s’agit d’une avarie (ou dommage) constatée sur la marchandise après le départ du transporteur sans réserve. L’avarie oculte n’est pas reconnue par le droit français. Il faut nommer un expert. 2 types d’expertise : Expertise amiable. Expertise judiciaire :

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

CHOISIR UNE POLITIQUE DE TRANSPORT AVANT LES ACHATS ET NE PAS PRÉVOIR PAR ANTICIPATION UN PRIX DE TRANSPORT, COMME PAR EXEMPLE EN METTANT UN POURCENTAGE DONNÉ DE LA VALEUR DE LA MARCHANDISE : C’EST UNE GRAVE ERREUR ! Consulter un maximum de transporteur pour voir le prix du marché réel (les prix peuvent varier du simple au double). B- Incidence sur les délais de livraison : Dans un contrat, il y a bien souvent un délai de livraison à respecter sans quoi il y a des pénalités. Attention

METHODE DE SELECTION DE L’ECHANTILLON Les types de transporteurs identifiés dans la ville de Douala sont au nombre de quatre. Il s’agit des taxis, des mototaxis, des bus et des cargos. Vu la difficulté à obtenir le nombre exacte de transporteurs de chaque secteur, le recourt à l’usage d’un échantillon aléatoire dans le cadre du présent travail nous a paru plus efficient. Aussi, nous avons mené notre étude sur 100 transporteurs de la ville de Douala tout secteur confondu, dans les proportions

commerciale | |Auteur |Michèle Patoux | |Version |2 | |Date de publication initiale |19 décembre 2004

d’évoquer les responsabilités revenant a chacun des parties (transporteurs, expéditeur ainsi que leurs obligations).Le protocole de la Haye de 28 septembre 1995 : a supprimé la faute de pilotage et de navigation comme cause de libération du transporteur.Le protocole de Guadalajara de 18 septembre 1961 : Offre aux passagers la faculté d’agir en responsabilité indifféremment contre le transporteur qui leur a vendu les titres de transports (transporteur contractuel) ou celui qui a assuré matériellement leur

Section IV : les documents spécifiques CHAPITRE V : LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS INTERNATIONAUX Section I : le contrat de transport I- Les intervenants II- Les obligations des parties du contrat Section II : la responsabilité du transporteur I- La responsabilité pour pertes ou avarie II- Responsabilité pour retard III- Les causes d’exonération Section III : la mise en cause de la responsabilité du transporteur I- Les formalités à accomplir II- Indemnisation III- Étude de cas OUTIROR

convention de Varsovie qui date du 12 octobre 1929. Cette convention de Varsovie d€finit le document de transport obligatoire en a€rien que l’on appelle la LTA : Lettre de Transport A€rien. (AWB : Air Way Bill) Elle d€finit les responsabilit€s du transporteur sur les marchandises. Autre convention : IATA : International Air Transport Association. Elle regroupe toutes les compagnies a€riennes et elle a pour but de traiter des normes de s€curit€ des services et des tarifs. Toutes les compagnies sp€cifient

dossiers à partir des annexes et de vos connaissances. 1. Qualifiez la clause figurant à l’article 21 du contrat entre le transporteur et le donneur d’ordres. Une clause limitative de responsabilité limite la responsabilité du débiteur de l’obligation inexécutée dans une relation contractuelle. La clause 31 de ce contrat de transport stipule que la responsabilité du transporteur en cas de dommage résultant de la perte ou de l’avarie de la marchandise est limitée à 23 € par kilo de marchandise pour