Le Transporteur 2

..................................................................................................... 67 BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................... 78 2 Lexique AOC : Appellation d’Origine Contrôlée BOD : Bulletin Officiel des Douanes BTL : Bulletin des Transport et de la Logistique CIM : Convention relative aux transports ferroviaires internationaux CGI : Code Général des Impôts CMR : Convention

2009-2010 Table de matière Chapitre 1 : Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime

stratégiques), surtout la mission économique, ils sont dotés d’installations techniques (électricité, bureau service de sécurité…), d’entrepôt de terre- pleins, de vois de circulation, de portique facilitant et améliorant les opérations de manutentions. I.2 les navires Les moyens de transport ont beaucoup évolué. Cette évolution a été guidée par la recherche d’une productivité de plus en plus grande dans un premier temps. Puis dans un second temps l’accent a été mis sur la souplesse d’utilisation. Le développement

La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international Auteur : Ari CHERIF Introduction L’activité de transport est si familière à l’homme que le profane n’en saisit pas toujours l’importance et la complexité. L’homme a toujours faits du transport, d’abord par lui-même, ensuite par l’utilisation d’animaux et en fin par des engins. Mais il faut attendre le cours

CHAPITRE 1 : L'ACCÈS À LA PROFESSION I Le transporteur est un commerçant. 1 Qu'est-ce qu'un commerçant ? Que fait-il ? Définition "Est commerçant, une personne qui exerce des actes de commerce au titre de sa profession habituelle" Le commerçant fait des "actes de commerce". Le Code de Commerce les énumère : • Achat de biens pour les revendre, • Opérations d'intermédiaires, • Location, • Transport, • Entreprises de spectacle public, • Entreprises de fournitures

Dans le cadre du projet de fin de cours en optimisation heuristique et stochastique, notre travail aura pour but de présenter le problème de tournée de véhicules(PTV) en général et traiter le problème de tournée de véhicules avec flotte limitée et transporteur externe. Le problème d’élaboration de tournée de véhicules est un problème académique qui possède de nombreuses applications pratiques. Pour prendre en considération la particularité des cas réels, de nombreuses variantes du problème sont proposées

sous celle de ses sous traitants). B – Les conférences, pools et consortiums Rappel : il existe le transport réalisé par une compagnie maritime et l’affrètement : Le transport réalisé par une compagnie maritime : la compagnie est le transporteur qui s’engage de transporter pour le compte d’un chargeur une marchandise. Ce transport donne lieu à un contrat de transport. Le prix du transport se négocie dans le cadre des conférences ou non (voir suite). L’affrètement : la compagnie (le

sous celle de ses sous traitants). B – Les conférences, pools et consortiums Rappel : il existe le transport réalisé par une compagnie maritime et l’affrètement : - Le transport réalisé par une compagnie maritime : la compagnie est le transporteur qui s’engage de transporter pour le compte d’un chargeur une marchandise. Ce transport donne lieu à un contrat de transport. Le prix du transport se négocie dans le cadre des conférences ou non (voir suite). - L’affrètement : la compagnie (le

| B – Les conférences, pools et consortiums Rappel : il existe le transport réalisé par une compagnie maritime et l’affrètement : - Le transport réalisé par une compagnie maritime : la compagnie est le transporteur qui s’engage de transporter pour le compte d’un chargeur une marchandise. Ce transport donne lieu à un contrat de transport. Le prix du transport se négocie dans le cadre des conférences ou non (voir suite). - L’affrètement : la compagnie

de biens. DEFINITION DU CONTRAT DE TRANSPORT Le contrat de transport est celui dans lequel une personne appelée transporteur va accepter de déplacer d’un point à un autre une personne ou des biens moyennant rémunération. Si on analyse cette définition, il en ressort un certain nombre de caractéristiques permettant d’identifier ce type contrat. - D’abord il s’agit du transporteur. En général une entreprise commerciale au sens de l’AUDCG. C’est donc en principe un professionnel encore que le