Le Transporteur 2

exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur Année universitaire: 2011/2012 Plan Introduction I. Approches conceptuelles II. Les obligations du transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction Le transport maritime est connu depuis

LOGISTIQUE PORTUAIRE ET TRANSPORT INTERNATIONAL 19/04/2012 Sommaire Introduction I. CONTRAT DE TRANSPORT………………………………………………………2 1. Définition du contrat de transport ……………………………………………..............2 2. critères cumulatifs ……………………………………………………………………..2 II. Introduction CMR…………………………………………………………………………..3 1. DEFINITION…………………………………………………………………………..3 2. Objectifs et porte de la CMR ………………………………………………………….4 3. Pays signataire de la convention CRM (ANNEXE I)…………………………………4

CHAPITRE IV. - RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR Article 17 1. - Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison. 2. - Le transporteur est déchargé de cette responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute de l'ayant droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d'une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise

La responsabilité du transporteur maritime Transport maritime activité économique concernant le transport des marchandises et des passagers par voie d’eau. Le transport des passagers a constitué une composante majeure de l’activité maritime, mais l’essor des transports aériens a fortement contrebalancé son maintien. Toutefois, la montée en puissance de certains frets, comme le pétrole, a plus que compensé la perte du trafic voyageurs. Si des matières premières comme les minerais, le charbon

litiges, ou de réclamation après vente de faire bénéficier, usager et transporteur d’une base légale approuvée préalablement par chacun. A- Les caractères du contrat Il convient de donner la définition du contrat et la distinguer de conventions voisines. 1- Définition de contrat. Quel que soit le mode de transport utilisé, le contrat de transport se définit comme un accord écrit ou non par laquelle un transporteur s’engage à déplacer d’un lieu à un autre, une personne ou une quantité

DEFINITIONS ] [ TITRE DE TRANSPORT ] [ RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ] [ DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES ] [ DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES ] RECHERCHE [ Accueil ] [ Remonter ] [ BILLET DE PASSAGE ] [ BULLETIN DE BAGAGES ] [ LETTRE DE TRANSPORT AERIEN ] -------------------------------------------------------------------------------- Section III - Lettre de transport aérien Article 5 1. Tout transporteur de marchandises a le droit de demander à l'expéditeur

s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples. Dans la relation transporteur- expéditeur- destinataire, on se demande souvent à quel moment se fera le transfert de risques et de frais inhérents au transport ; qui paiera l’assurance ? Les frais de chargement ou de déchargement ? Qui paiera les taxes et les droits de douane

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

aérien 1§ Un droit dominé par la méfiance. Dès 1920 on à réaliser que les aéronefs étaient toujours potentiellement dangereuses (il peut être détourné, transformé en arme de guerre…) Les règles de bases ont été crée pour se prémunir de ces dangers. 2§ Un droit nouveau Le droit aérien a été élaboré au 20ème siècle, surtout après la Première Guerre Mondiale. Les états modernes existaient déjà. 3§ Un droit autonome ? On ne trouve pas en droit aérien d’institution spécifique, et donc le droit aérien

déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le déplacement de marchandises ou de personnes par un transporteur professionnel qui est l'objet de notre étude, est encadré juridiquement par un contrat de transport. Le contrat de transport vise ainsi le seul transport professionnel. Le contrat de transport n'est pas défini par la loi. En revanche, il est défini