Légifrance

Gontard G. Infirmiers, aides-soignants. 5 nov 2021;3. 4. Légifrance. Section 1 : Actes professionnels. (Articles R4311-1 à D4311-15-2) - Légifrance [Internet]. Code de la santé publique. Sect. Section 1 : Actes professionnels, Articles R4311-1 à D4311-15-2 juill 23, 2021. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190610/5. Légifrance. Article R4311-7 - Code de la santé publique - Légifrance [Internet]. Code de la santé publique. Sect. Section 1 :

maladie [archive] 5. ↑ Legifrance, Code du travail : Article R233-52. [archive] 6. ↑ INRS, Introduction à la prévention des risques professionnels. [archive] 7. ↑ SEVESO , Les établissements classés SEVESO. [archive] 8. ↑ ANACT , Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail [archive] 9. ↑ INRS , Sauveteur secouriste du travail et équipier incendie [archive] 10. ↑ Legifrance , Code du travail (quatrième partie) : Santé et Sécurité au travail [archive] 11. ↑ Legifrance , Code de la Sécurité

fonctions ne confèrent pas un pouvoir général de représentation de chaque membre du personnel, doit avoir reçu de chaque salarié un mandat spécial pour la conclure (chambre sociale, 31 mars 2009, pourvoi : 06-46378, BICC n°707 du 15 septembre 2009 et Legifrance). La procédure de sauvegarde donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation. L'entreprise est en principe administrée par son dirigeant statutaire, mais le tribunal, peut désigner un ou plusieursadministrateurs,

des cours de Méthodologie est de vous apprendre à rechercher la documentation autour d’un thème : la fiche contenait des décisions de justice ; la correction vous renvoie à d’autres décisions (pas trop nombreuses) que vous pouvez rechercher sur Légifrance car je donne la date et le numéro de la requête à chaque fois. Les comportements des individus varient considérablement d’une société à une autre ; ils varient dans le temps et dans l’espace. Ces différences font les délices des anthropologues

législative qui prévoyait de soumettre à autorisation préalable de l’autorité administrative la création de certaines associations. Le texte intégral de la loi du 1er juillet 1901 peut être consulté sur le site Legifrance Le texte intégral du décret du 16 août 1901 peut être consulté sur le site Legifrance Mise en ligne le jeudi 24 juillet 2008 Modifiée le lundi 23 août 2010

septembre 1958 par référendum 4 octobre 1958 Version en vigueur Version consolidée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Modifications Voir : Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République Lire en ligne Dossier sur Légifrance [1]. Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications. Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République) La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême

25/2/2015 Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mai 1993, 91-11.486, Publié au bulletin | Legifrance Références Cour de cassation  chambre commerciale  Audience publique du mardi 18 mai 1993  N° de pourvoi: 91­11486  Publié au bulletin  Cassation. Président : M. Bézard ., président  Rapporteur : M. Dumas., conseiller rapporteur  Avocat général : M. Raynaud., avocat général  Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Lyon­Caen, Fabiani et Thiriez., avocat(s)  Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE

Article 121-5 du Code Pénal « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Source : Legifrance Pour qu’il existe une tentative, il faut réunir l’intention de commettre l’acte, le commencement d’exécution et l’absence de désistement volontaire. Il faut savoir que la tentative est puni de la même manière que l’acte s’il se produisait, comme

 France | Type | Loi ordinaire | Législature | Xe législature de la Ve République | Gouvernement | Gouvernement Juppé II | Adoption | 21 juin 1996 | Promulgation | 1er juillet 1996 | Version en vigueur | 3 juillet 1996 | Texte | Lire sur Légifrance | Loi Chatel | Titre | LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) | Code | NOR : ECEX0768213L | Pays |  France | Type | Loi ordinaire | Législature | XIIIe législature de

soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle.  Code de la Propriété Intellectuelle (site Legifrance) en particulier, les articles L.331 et suivants, réprimant les atteintes aux droits d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur, les articles L.521.1 et suivants réprimant les atteintes aux droits sur les dessins et modèles, les articles L613-3